Pour accéder au GUIDE TURC POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT PIC, veuillez cliquer ici.
Pour accéder au RÈGLEMENT TURC SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX no 32087, veuillez cliquer ici.
Annexe 1 - Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation, veuillez cliquer ici.
Annexe 2 - Liste des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et à la procédure de consentement explicite, veuillez cliquer ici.
Annexe 3 - Contenu de la notification d'exportation, veuillez cliquer ici.
Annexe 4 - Formulaire à remplir par l'autorité nationale compétente de la Partie ou autre pays confirmant la réception de la notification d'exportation, veuillez cliquer ici.
Annexe 5 - Exigences en matière d'informations pour la notification PIC, veuillez cliquer ici.
Annexe 6 - Produits chimiques soumis à une interdiction d'exportation, veuillez cliquer ici.
