Service d’Enregistrement et de Conseil KKDIK

Qu’est-ce que le service d’enregistrement et de conseil KKDIK ? 

Le service d’enregistrement et de conseil KKDIK désigne l’ensemble des services permettant d’assurer votre conformité avec le Règlement KKDIK, entré en vigueur le 23 décembre 2017, qui comprend des dispositions relatives à l’enregistrement, à la restriction et à l’autorisation des substances chimiques. 

Le 12 août 2025, les Procédures et Principes relatifs à la mise en œuvre du Règlement KKDIK ont été publiés. Les principaux thèmes de ces Procédures et Principes comprennent les délais de pré-enregistrement, la détermination du déclarant principal (lead registrant), l’enregistrement temporaire et la mise en place de systèmes de consultation d’experts. 

Dans une annonce ultérieure du Ministère, le système d’enregistrement temporaire individuel KKDIK a également été prévu. 

En suivant de près toutes ces mises à jour réglementaires, Chemleg aide votre entreprise à maintenir sa conformité juridique. 

Services d’Enregistrement et de Conseil KKDIK de Chemleg 

Chemleg fournit un soutien complet aux entreprises pour tous les processus techniques et administratifs relevant du champ d’application de KKDIK : 

• Enregistrement temporaire
• Enregistrement complet
• Enregistrement temporaire individuel
• Pré-enregistrement
• Assistance pour le déclarant principal et les co-déclarants
• Préparation des dossiers IUCLID et KKS
• Évaluation de la sécurité chimique et préparation du CSR
• Analyse des lacunes de données et stratégies d’essais
• Accompagnement pour une conformité durable
• Services de fiches de données de sécurité (FDS)
• Traduction technique
   

Depuis sa création, Chemleg a fourni plus de 1 000 services d’enregistrement de dossiers principaux KKDIK, assuré le suivi MBDF (SIEF) pour plus de 7 000 co-déclarants, et soutenu de nombreuses entreprises dans les processus de gestion des ventes de Letter of Access (LoA) et d’accompagnement des détenteurs de données. 

Afin de rester aligné sur le calendrier d’enregistrement mis à jour ci-dessous et de finaliser vos processus d’enregistrement KKDIK en toute sécurité, vous pouvez planifier une réunion avec nos experts. 

Cliquez ici pour accéder au formulaire de contact. 

Calendrier mis à jour des enregistrements KKDIK 

Pré-enregistrement	31 octobre 2025	Les déclarants doivent compléter leur pré-enregistrement avant cette date et devenir ainsi membres du SIEF. Pour les substances fabriquées et/ou importées pour la première fois après le 31 octobre 2025, le pré-enregistrement doit être effectué dans les 30 jours suivant la mise sur le marché de la substance.
Détermination du déclarant principal	31 décembre 2025	Les déclarants principaux pour les substances mises sur le marché avant la publication des Procédures et Principes doivent être déterminés avant cette date. Pour les substances mises sur le marché pour la première fois après la publication des Procédures et Principes, le déclarant principal doit être déterminé dans un délai de six mois.
Enregistrement temporaire	30 septembre 2026	Si le déclarant principal ne peut pas remplir les obligations liées à l’enregistrement complet, l’enregistrement temporaire doit être effectué avant cette date. Les entreprises prévoyant de soumettre un dossier individuel au lieu de rejoindre une soumission conjointe doivent également effectuer un enregistrement temporaire avant cette date si elles ne peuvent pas satisfaire aux exigences de l’enregistrement complet. Les déclarants principaux ou les déclarants individuels qui préfèrent soumettre un enregistrement complet au lieu d’un enregistrement temporaire doivent soumettre leurs dossiers d’enregistrement avant cette date. Indépendamment de l’existence d’un déclarant principal et de la bande de tonnage, tous les déclarants relevant du champ d’application de KKDIK doivent disposer d’un enregistrement temporaire ou d’un enregistrement complet avant cette date.

Vous pouvez accéder à notre article sur les échéances d’enregistrement complet KKDIK après le processus d’enregistrement temporaire ici.