Plus de 42 000 enregistrements au titre du KKDİK : le système d’enregistrement des substances chimiques restera ouvert

Le ministère de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement climatique a publié, le 5 octobre 2026, un communiqué concernant la procédure d’enregistrement au titre du règlement KKDİK.

Selon le communiqué, plus de 42 000 enregistrements avaient été transmis au ministère au 30 septembre 2026. Le ministère a indiqué qu’un nombre limité d’erreurs techniques s’était produit dans le système d’enregistrement des substances chimiques (KKS) au cours de la procédure, mais que le système avait, dans l’ensemble, fonctionné sans interruption.

Le communiqué précise que le KKS restera ouvert afin de permettre aux entreprises de poursuivre les enregistrements et les notifications au titre des règlements KKDİK et SEA, d’enregistrer de nouvelles substances, de mettre à jour les dossiers et de finaliser les demandes qui n’ont pas reçu de numéro d’enregistrement en raison de problèmes liés au système.

En conséquence, les entreprises qui ont finalisé leur demande mais n’ont pas encore reçu de numéro d’enregistrement pourront, si nécessaire, utiliser leur numéro de demande jusqu’à la délivrance de leur numéro d’enregistrement.

Le communiqué précise également que les entreprises qui soumettent des demandes d’enregistrement doivent régler les redevances du fonds de roulement dans les 15 jours suivant la soumission de leur demande. L’examen du dossier débutera après le paiement.

De nouveaux communiqués du ministère sont attendus

• Mises à jour des tonnages : Des travaux techniques sont en cours dans le KKS afin de permettre la mise à jour des tonnages dans les dossiers d’enregistrement provisoire. Les entreprises qui doivent effectuer une mise à jour sont invitées à attendre un nouveau communiqué du ministère.
• Demandes de prolongation : L’infrastructure nécessaire est en cours de préparation afin que les demandes de prolongation puissent être soumises par l’intermédiaire du KKS pour les substances faisant l’objet d’un enregistrement provisoire et dont la date limite d’enregistrement complet est fixée au 31 décembre 2026. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.
• Contrôles : Les travaux relatifs aux procédures de contrôle de la fabrication et de l’importation des entreprises soumises à l’obligation d’enregistrement se poursuivent.
  
  

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