NOS SERVICES DE CONFORMITÉ À UA REACH

Qu'est-ce qu'UA REACH?

UA REACH (Règlement Technique sur la Sécurité des Produits Chimiques) est une réglementation concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques fabriquées ou importées en Ukraine en quantités supérieures à 1 tonne. UA REACH entrera en vigueur le 26 janvier 2026.

La législation UA REACH a été instaurée avec l’adoption de la "Loi sur la Sécurité Chimique" ou "UA-LCS" le 29 juin 2024, visant à harmoniser la réglementation avec le règlement REACH de l'Union Européenne. UA LCS, pierre angulaire des réglementations sur la sécurité chimique, avec ses homologues UA REACH et UA CLP, constitue une étape importante vers l'alignement des normes de sécurité chimique de l'Ukraine sur celles de l'Union Européenne. L’objectif principal est de protéger la santé humaine et l’environnement des effets négatifs liés à l’utilisation des substances chimiques, comme prévu par le REACH de l'UE.

Processus d’enregistrement UA REACH

Le processus d’enregistrement suivra une approche en deux étapes, similaire à celle des autres règlements de type REACH: Pré-enregistrement et Enregistrement.

La phase de pré-enregistrement débutera lorsque UA REACH entrera en vigueur et durera un an.

Date limite de Pré-enregistrement à UA REACH
26 janvier 2026
Dates limites Enregistrement à UA REACH
Substances produites en quantités de 1 000 tonnes ou plus par an Substances CMR des catégories 1A et 1B en quantités de 1 tonne ou plus par an Substances très toxiques pour les organismes aquatiques (Catégories H400/H410) en quantités de 100 tonnes ou plus par an	1er octobre 2026
Substances produites ou importées en quantités de 100 à 1 000 tonnes par an	1er juin 2028
Substances produites ou importées en quantités de 1 à 100 tonnes par an	1er mars 2030

 

Le règlement UA CLP est entré en vigueur le 15 novembre 2024, soit 6 mois après son approbation le 10 mai 2024.

Délais de notification UA CLP

La période de transition s’étend jusqu’au 15 novembre 2025 pour les substances dangereuses qui étaient déjà présentes sur le marché ukrainien AVANT l’entrée en vigueur du règlement UA CLP le 15 novembre 2024 (indépendamment du volume annuel).

Pour les substances dangereuses qui ont été mises sur le marché ukrainien pour la première fois APRÈS l’entrée en vigueur du règlement UA CLP, le délai de notification CLP est de 30 jours suivant la première mise sur le marché ukrainien des substances dangereuses (indépendamment du volume annuel).

 

UA REACH s'applique aux fabricants et importateurs basés en Ukraine. Les organisations situées en dehors de l'Ukraine doivent désigner un Représentant Exclusif établi localement pour finaliser l’enregistrement UA REACH. Les fabricants, importateurs et Représentants Exclusifs en Ukraine doivent pré-enregistrer leurs substances auprès du Ministère de la Protection de l'Environnement et des Ressources Naturelles d'Ukraine avant la date limite spécifiée pour maintenir l'accès au marché.

Vous pouvez accéder au texte complet de la réglementation en cliquant ici.

Notre équipe est à votre disposition pour vous fournir un soutien concernant les règlements UA REACH et UA CLP et pour vous aider avec les détails des services.