Les produits biocides sont des produits pesticides contenant des composants biologiques tels que des micro-organismes, des produits végétaux ou des substances naturelles. Ces produits sont utilisés pour le contrôle des organismes nuisibles, en particulier pour la gestion des ravageurs et des agents pathogènes. Cependant, l'utilisation de produits biocides peut potentiellement avoir des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine. Par conséquent, la sécurité et l'efficacité de ces produits doivent être évaluées.
Pour approuver un produit biocide, la santé des individus qui entrent en contact avec le produit ou ses résidus et les utilisent correctement et pour leur usage prévu doivent être assurées. C'est pourquoi une évaluation des risques des produits biocides est nécessaire. Selon le Règlement sur les produits biocides, le résultat de l'évaluation des risques est utilisé pour élaborer un rapport d'évaluation des risques des produits biocides conformément à l'Annexe VI du même règlement. Ce rapport est l'un des documents soumis au Ministère dans le cadre des demandes de licence de produits biocides et comprend les rubriques suivantes:
Examen de la quantité de dose de la substance active ou des substances préoccupantes dans le contenu du produit biocide exposé et des réponses provoquées par ces substances.
Estimation de l'exposition humaine et environnementale aux substances actives et préoccupantes dans le produit biocide, calcul des valeurs de concentration environnementale prédites (PEC) pour les voies d'exposition à la santé humaine et les compartiments environnementaux.
Calcul des ratios de caractérisation des risques (RCR) des dangers causés par les substances actives et préoccupantes dans le contenu du produit biocide pour la santé humaine et les compartiments environnementaux, et évaluation de la gravité de ces effets indésirables.
