Le service de conseil en produits cosmétiques vise à accompagner les entreprises dans l’accomplissement des procédures nécessaires, telles que la notification des produits cosmétiques, au cours du processus de mise sur le marché des produits cosmétiques. Ainsi, les entreprises peuvent assurer leur conformité avec le Règlement sur les produits cosmétiques et satisfaire aux exigences légales, évitant ainsi le risque d’amendes administratives.
Chez Chemleg, nous vous aidons à remplir vos obligations relatives à vos produits cosmétiques.
Remplissez le formulaire afin que nous puissions évaluer ensemble la situation de vos produits.
En cas de non-respect des exigences du Règlement sur les Produits Cosmétiques, les entreprises peuvent se voir infliger des amendes administratives ou des sanctions pénales. L'application d'une amende administrative ne signifie pas que d'autres sanctions pénales ne seront pas appliquées. Le tableau ci-dessous présente les sanctions pénales qui peuvent être rencontrées:
| Raison de la sanction | Montant de la sanction |
|---|---|
| Non-emploi de personnel technique responsable | 305.969,00 ₺ |
| Fourniture de produits contenant des substances en dehors de certaines limites et conditions sur le marché | 458.953,00 ₺ |
| Fourniture de produits contenant des substances qui ne devraient pas être dans leur formule sur le marché | 611.938,00 ₺ |
| Non-conformité du site de production avec des critères spécifiés | 611.938,00 ₺ |
| Non-respect de l'obligation de notification | 611.938,00 ₺ |
| Défauts dans le Dossier d'Information sur le Produit | 138.498,00 ₺ |
| Absence totale du Dossier d'Information sur le Produit | 173.122,00 ₺ |
| Détermination du produit comme étant nocif pour la santé | 1.529.844,00 ₺ |
| Détection du numéro de série manquant et des informations sur la personne responsable | 48.474,00 ₺ |
En bénéficiant de notre service de conseil en produits cosmétiques, vous pouvez éviter de telles négativités et mener à bien le processus de mise sur le marché de vos produits cosmétiques.
Pour des informations et un soutien, veuillez nous contacter.
