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SERVICES DE CONFORMITÉ REACH DE L'UE

L'une des réglementations de l'Union européenne concernant les substances chimiques est REACH. Le règlement REACH de l'UE est entré en vigueur le 1ᵉʳ juin 2007. L'objectif de ce règlement est de réguler les processus de mise sur le marché des substances chimiques dans l'Union européenne et leur utilisation, dans le but de réduire leur impact sur la santé humaine et environnementale.

Selon le règlement REACH de l'UE, les entreprises qui fabriquent plus d'une tonne d'une substance par an ou introduisent une telle quantité sur le marché de l'Union européenne sont tenues d'enregistrer la substance. Le règlement REACH couvre les substances fabriquées ou importées seules ou en mélanges, en quantités d'une tonne ou plus par an, ainsi que les substances contenues dans des articles en quantités d'une tonne ou plus par an et qui sont prévues d'être mises sur le marché. Cependant, les substances monomères, les substances soumises à PRORD et les substances intermédiaires peuvent être incluses dans le champ d'application du règlement REACH dans certains cas, il est donc recommandé de consulter le règlement pour déterminer les exigences.

Les entreprises impliquées dans la fabrication ou l'importation de produits chimiques dans l'Union européenne relevant du champ d'application de REACH de l'UE doivent s'enregistrer. Les entreprises sans personnalité juridique dans l'Union européenne peuvent achever leurs enregistrements REACH de l'UE en nommant un représentant exclusif.

Les représentants exclusifs REACH gèrent la manipulation des données de préenregistrement, représentent votre entreprise dans le consortium SIEF après le préenregistrement et fournissent des fiches de données de sécurité. Ils communiquent également avec les importateurs de l'UE et les autorités pertinentes, achevant les processus d'enregistrement, de notification et d'autorisation des substances. Avoir tous ces processus gérés par des représentants uniques REACH facilite le processus de conformité à REACH.

Pour bénéficier de nos services de représentant unique REACH et de conseils sur le processus d'enregistrement REACH dans ce cadre, vous pouvez nous contacter.

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