CONSULTATION SUR LES PRODUITS BIOCIDES

Les produits biocides ne peuvent être mis sur le marché qu'après avoir satisfait aux exigences établies par le Règlement sur les Produits Biocides publié par le Ministère de la Santé le 31 décembre 2009 (Journal Officiel no 27449, 4e édition spéciale).

Selon la législation en vigueur:

• Le processus initié par le Règlement sur les Produits Biocides daté du 31 décembre 2009 et numéroté 27449 (4e édition spéciale),
• A été révisé par le Règlement Modifiant le Règlement sur les Produits Biocides publié le 30 décembre 2021 (Journal Officiel no 31705).
  
  

Préparez vos produits biocides à la fois pour la mise sur le marché et pour d’éventuelles inspections

Chemleg prend en charge l'ensemble du processus pour vous, y compris la préparation du dossier de demande d'autorisation, la soumission des documents et l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Notre service de produits biocides comprend:

1. Préparation des documents d'application

• Élaboration du dossier de licence de produit biocide conformément au format Annexe IIB
• Rédaction de l'étiquette du produit biocide selon le format Annexe XII
• Élaboration du dossier de substance active de produit biocide selon le format Annexe IIA
• Préparation de la Fiche de Données de Sécurité (FDS/MSDS) du produit biocide conformément aux dispositions du règlement KKDIK Annexe II, daté du 23.06.2017 et numéro 30105
• Élaboration des documents de formulation et de spécification des produits biocides
• Préparation du rapport d’évaluation des risques des produits biocides selon le format Annexe VI dans le cadre du BPR
• Réalisation des calculs d'évaluation des risques écotoxicologiques et toxicologiques dans le cadre du rapport d'évaluation des risques
• Recherche documentaire dans les sources scientifiques, notamment auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques)
• Traduction technique des documents requis (rapport d'analyse, fiche technique, certificat d'analyse, etc.)
• Vérification des rapports d’analyse des produits biocides et contrôle de leur conformité
• Réalisation des tests nécessaires auprès des laboratoires concernés lorsque les tests de produits biocides ne sont pas disponibles:
  
  
• Contact avec les laboratoires accrédités
• Demande de devis
• Organisation de la livraison des échantillons
• Suivi du processus de test
• Contrôle des rapports de test

2. Soumission du dossier d'application au Ministère de la Santé

• Préparation du dossier d'application conformément à la "Liste de contrôle pour la demande de licence de produit biocide"
• Soumission du dossier au Ministère de la Santé

3. Suivi du processus d'application

• Réponse aux demandes d’informations ou de documents supplémentaires par le Ministère de la Santé après dépôt de la demande
• Suivi régulier de l’avancement de la demande
• Obtention de la licence de produit biocide

 

Remplissez le formulaire dès maintenant — évaluons ensemble vos produits.