Services CHEMLEG pour la Réglementation des Produits Biocides en Turquie

Les Produits Biocides peuvent être vendus en Turquie après avoir satisfait aux exigences de la "Réglementation Turquie sur les Produits Biocides" en date du 31 décembre 2009 et portant le numéro 27449 (4e duplicata), publiée par le Ministère de la Santé. Les Produits Biocides peuvent être mis sur le marché en Turquie après avoir obtenu la Licence.

La Réglementation modifiant la Réglementation sur les Produits Biocides a été publiée dans le Journal Officiel en date du 30 décembre 2021, portant le numéro 31705.

Le processus d'application provisoire et d'échantillonnage scellé, qui posait des difficultés dans le processus d'enregistrement dans la Réglementation sur les Produits Biocides, a été aboli. Ces amendements garantiront que la Réglementation sur les Produits Biocides et sa mise en œuvre se rapprochent de la législation et des pratiques de l'UE. En plus de l'abolition du processus d'application provisoire, il est précisé que l'analyse des produits biocides effectuée à l'étranger (tests physico-chimiques, tests de stabilité à long et court terme, et tests d'efficacité) peut être acceptée par le Ministère de la Santé pour les demandes d'enregistrement de produits importés (si ces tests remplissent certaines conditions selon la Réglementation).

Services CHEMLEG pour les Produits Biocides commercialisés en Turquie

Représentation Exclusive pour les Demandes de Produits Biocides

1.      Préparation de tous les documents de demande
   • Préparation du dossier de licence de produit biocide conformément au format ANNEXE IIB.
   • Préparation de l'étiquette du Produit Biocide
   • Préparation de la Fiche de Données de Sécurité (FDS/MSDS) du Produit Biocide
   • Préparation des documents de formulation et de spécification du Produit Biocide
   • Préparation du Dossier de Substance Active conformément au format ANNEXE IIA
   • Préparation des rapports d'évaluation des risques du Produit Biocide conformément à l'annexe VI du produit
   • Examen des rapports d'essais et vérification de la conformité (ces résultats d'essais doivent être soumis au Ministère dans le dossier de licence. Si les tests du produit biocide ne sont pas disponibles, ces tests doivent être effectués en Turquie ou à l'étranger.)
   • Revue de la littérature et traductions des rapports d'essais et autres documents nécessaires    Soumission du dossier de demande à l'Autorité Compétente (CA)
2.      Soumission du dossier de demande à l'Autorité Compétente (CA)
   • Suivi régulier de la demande
   • Obtention de la Licence de Produit Biocide

 

Vous pouvez obtenir le soutien de notre équipe et demander de l'aide pour plus de détails sur les services.