COMMUNIQUÉ SUR LES PROCÉDURES DE TRAVAIL ET LES PRINCIPES DES LABORATOIRES D'ANALYSE DES PRODUITS BIOCIDES No.5102, pour y accéder, veuillez cliquer ici.
Annexe 2A - Ensemble de données de base commun pour les ingrédients actifs, veuillez cliquer ici.
Annexe 2B - Ensemble de données de base commun pour les produits biocides, veuillez cliquer ici.
Annexe 3A - Ensemble de données supplémentaires pour les ingrédients actifs, veuillez cliquer ici.
Annexe 3B - Ensemble de données supplémentaires pour les produits biocides, veuillez cliquer ici.
Annexe 4A - Ensemble de données pour les ingrédients actifs (organismes), veuillez cliquer ici.
Annexe 4B - Ensemble de données pour les produits biocides (organismes), veuillez cliquer ici.
Annexe 5 - Types de produits biocides et leurs définitions, veuillez cliquer ici.
Annexe 6 - Principes communs pour l'évaluation des dossiers de produits biocides, veuillez cliquer ici.
Annexe 7 - Formulaire de notification des produits biocides au répertoire des biocides, veuillez cliquer ici.
Annexe 8 - Carte d'identité pour les agents d'inspection, veuillez cliquer ici.
Annexe 10 - Licence de produit biocide (fabriqué/importé), veuillez cliquer ici.
Annexe 11 - Formulaire d'inspection des produits biocides, veuillez cliquer ici.
Annexe 12 - Exemple d'étiquette de produit biocide, veuillez cliquer ici.
Annexe 13 - Certificat d'enregistrement des produits biocides (fabriqué/importé), veuillez cliquer ici.
