Annexe 1 - Pour accéder aux Substances Dangereuses, cliquez ici.
Annexe 2 - Pour accéder aux Informations Minimales Requises dans le Rapport de Sécurité, cliquez ici.
Annexe 3 - Pour accéder au Système de Gestion de la Sécurité et ses Éléments, cliquez ici.
Annexe 4 - Pour accéder aux Données et Informations Requises dans le Plan d'Urgence Interne, cliquez ici.
Annexe 5 - Pour accéder au Contenu des Informations à Fournir au Public Conformément à l'Article 16, cliquez ici.
Annexe 6 - Pour accéder aux Critères de Notification des Principaux Accidents Industriels, cliquez ici.
Annexe 7 - Pour accéder à la Carte d'Intervention pour Substances Dangereuses, cliquez ici.
