Processus d'obtention de licence pour les produits biocides

Les produits biocides sont autorisés à être vendus en Turquie après avoir satisfait aux exigences du "Règlement sur les produits biocides daté du 31 décembre 2009 et numéroté 27449 (4. Dupliqué)" publié par le ministère de la Santé. Les produits relevant du champ d'application des biocides doivent être acceptés dans la liste des stocks ou être autorisés par le ministère de la Santé. Pour savoir dans quels cas un produit est considéré comme un produit biocide, vous pouvez consulter notre article. Les produits biocides ne peuvent être mis sur le marché qu'après avoir obtenu ces autorisations.

La date limite de notification d'inventaire pour les types de produits biocides 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22, 23 était le 31/12/2017. À partir du 01/01/2018, les produits biocides peuvent être mis sur le marché en Turquie après avoir obtenu la licence de produit biocide. Conformément au "Règlement sur les produits biocides", la condition de mise sur le marché en Turquie pour les produits biocides commence par l'application provisoire et se poursuit avec le "processus d'enregistrement des produits biocides" pour obtenir la licence du produit.

Processus d'enregistrement pour obtenir la licence de produit biocide

1. ÉTAPE: Processus de demande provisoire

• Préparation du formulaire de demande provisoire du produit biocide
• Préparation de l'étiquette du produit biocide
• Préparation de la fiche de données de sécurité (FDS/MSDS) du produit biocide
• Préparation des documents de formulation et de spécification du produit biocide
• Préparation d'autres documents requis du produit biocide pendant le processus de demande provisoire conformément aux exigences du "Règlement sur les produits biocides"
• Soumission des documents et des informations nécessaires du produit biocide au "Système de suivi des produits biocides (BUTs)"
• Évaluation de l'autorité et approbation de la demande provisoire

 

2. ÉTAPE: Étape d'échantillonnage

• Recherche d'un laboratoire pour effectuer l'analyse demandée par le ministère
• Évaluation technique et évaluation de l'adéquation des méthodes d'analyse du produit biocide pour éviter tout problème pouvant survenir à d'autres étapes
• Suivi des échantillons du produit biocide
• Réalisation des applications requises pendant le processus d'échantillonnage
• Étape de scellage des échantillons
• Suivi de chaque étape de l'analyse et prise de mesures si nécessaire

 

3. ÉTAPE: Processus de licence

• Finalisation de l'analyse chimique, des tests physiques, des tests de stabilité à court terme et des tests d'efficacité
• Surveillance et évaluation des résultats de l'analyse nécessaires pour la soumission de la licence temporaire
• Préparation du dossier de licence de produit biocide
• Soumission des documents et des informations nécessaires du produit au "Système de suivi des produits biocides (BUTs)" pour le dossier de licence
• Livraison des copies papier du dossier de licence de produit biocide au ministère de la Santé Suivi régulier de la demande
• Fournir les informations ou documents supplémentaires demandés par le ministère en temps opportun et correctement
• Évaluation de l'autorité et octroi de la licence de produit biocide

 

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