À propos de l'écolabel en Turquie
Qu'est-ce que l'Écolabel?
Un Écolabel est un marquage indiquant qu’un produit ou un service respecte des normes environnementales spécifiques.
Il s’agit d’un symbole créé pour représenter un système de récompense volontaire, appliqué aux produits qui, tout au long de leur cycle de vie — y compris l’approvisionnement en matières premières, la production, la consommation, l’utilisation et l’élimination en fin de vie — présentent un impact environnemental moindre par rapport à d’autres produits de la même catégorie. Ce symbole est attribué aux produits ayant prouvé leur conformité à des critères déterminés selon leur groupe de produits et ayant un impact réduit sur l’environnement.
Le droit d’utiliser ce logo est accordé par le Ministère de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement Climatique de Türkiye, sur la base de candidatures volontaires et après un processus d’évaluation. Les entreprises doivent suivre une procédure spécifique pour obtenir l’autorisation d’utiliser le label.
Quels sont les avantages de l'Écolabel?
- Informe les consommateurs et sensibilise à la protection de l’environnement,
- Encourage la protection de l’environnement tout en favorisant l’efficacité économique des producteurs,
- Oriente le développement du marché en accord avec les préoccupations environnementales,
- Favorise l’amélioration continue des processus de production et des étapes de service en fonction des conditions actuelles,
- Offre aux consommateurs la possibilité de choisir des produits respectueux de l’environnement.
Qui peut faire une demande d'Écolabel?
Peuvent faire une demande d’Écolabel les acteurs détenant des produits dans les groupes spécifiés ci-dessous :
- Fabricants,
- Producteurs,
- Exportateurs,
- Importateurs,
- Prestataires de services,
- Grossistes et détaillants.
Cliquez ici pour accéder à une liste de certaines entreprises ayant reçu l’Écolabel.
Comment obtenir l'Écolabel?
En Türkiye, l’organisme autorisé à délivrer l’Écolabel est le Ministère de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement Climatique. Les candidats peuvent, dans un premier temps, demander des informations préliminaires au Ministère pour comprendre en détail les critères et la manière de préparer le dossier de candidature.
Un dossier de candidature doit être préparé conformément aux critères spécifiés. Le Ministère indique que, si la candidature est acceptée, une copie du dossier doit être conservée à jour par le candidat pendant toute la durée d’utilisation de l’Écolabel. Le dossier de candidature doit contenir les documents et informations suivants :
- Présentation du candidat (personne physique ou morale), adresse, coordonnées et pétition de candidature pour le produit,
- Acte constitutif de l’entreprise, statuts ou règlement publiés dans le Journal du Registre du Commerce,
- Circulaire de signature notariée de la ou des personnes autorisées à représenter l’organisation,
- Description du lien du candidat avec le produit,
- Présentation commerciale du produit,
- Reçu de paiement prouvant que les frais de candidature ont été versés sur le compte du fonds de roulement du Ministère,
- Informations et documents relatifs aux critères du produit (calculs, tests, analyses, mesures, certificats, etc.),
- Autres informations et documents demandés par le Ministère.
Le dossier de candidature doit être soumis à la fois sous format physique et électronique. Les informations et documents relatifs aux critères doivent être listés et séparés par des intercalaires. Dans la version électronique, un sous-dossier distinct doit être préparé pour chaque critère.
Quel est le montant des frais de candidature à l’Écolabel?
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Description |
Montant (TVA incluse) |
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Frais de candidature à l’Écolabel |
13 000,00 TL |
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Redevance annuelle d’utilisation de l’Écolabel |
6 500,00 TL |
Note : Les Écolabels accordés sont valables pour une durée de 4 ans. Après cette période, une nouvelle candidature est nécessaire.
Pour plus d’informations sur le processus de candidature, vous pouvez envoyer un e-mail à : [email protected]
Quels sont les groupes de produits éligibles à la candidature?
Voici une liste de certains groupes de produits pouvant faire l’objet d’une candidature:
- Produits en papier tissu : Inclut les papiers en feuilles ou en rouleaux utilisés pour absorber les liquides à des fins d’hygiène personnelle ou de nettoyage de surfaces sales.
- Détergents pour lavage de vaisselle à la main : Produits détergents conçus et commercialisés pour laver à la main des objets tels que vaisselle, verrerie et ustensiles de cuisine.
- Produits de soin personnel et cosmétiques : Inclut savons en barre, savons liquides, shampoings, gels douche, crèmes pour les mains et le corps, après-shampoings, savons à raser et mousses à raser.
- Produits détergents pour lave-vaisselle : Inclut les détergents pour lave-vaisselle sous forme de gel, poudre ou composants multiples, ainsi que les produits de rinçage.
- Produits détergents pour le linge : Inclut les détergents en poudre, liquides ou en capsules pour machines à laver, détachants avant lavage, et détergents pour lavage à la main.
- Nettoyants pour surfaces dures : Inclut les nettoyants tout usage, nettoyants pour cuisine, nettoyants pour vitres, et nettoyants sanitaires, pour un usage domestique ou industriel.