Questions relatives aux procédures et principes concernant la mise en œuvre du règlement du KKDIK

Les Procédures et Principes du KKDIK, publiés le 12 août 2025, ont introduit des changements importants dans le processus du KKDIK. Notre équipe a compilé les questions fréquemment posées à ce sujet:

Quand les procédures et principes relatifs à la mise en œuvre du règlement KKDIK ont-ils été publiés?

Les procédures et principes relatifs à la mise en œuvre du règlement KKDIK ont été publiés le 12 août 2025 par le ministère de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement climatique de Türkiye.
Qu’est-ce qu’un enregistrement temporaire?

Un enregistrement temporaire est la procédure par laquelle un déclarant principal ou un déclarant individuel, qui ne peut pas encore remplir toutes les exigences pour un enregistrement complet, soumet les données de base (énumérées à l’annexe 1 des Procédures et Principes) au ministère avant le 31 mars 2026.
Quel est le calendrier de l’enregistrement temporaire pour les déclarants principaux?

Le déclarant principal peut soumettre son dossier d’enregistrement au ministère via le système KKS et finaliser son enregistrement temporaire avant le 31 mars 2026.
Quel est le calendrier de l’enregistrement temporaire pour les co-déclarants lorsque le déclarant principal a effectué un enregistrement temporaire?

Après que le déclarant principal a finalisé son enregistrement temporaire, les entreprises membres (co-déclarants) doivent soumettre leurs enregistrements temporaires via KKS avant le 30 septembre 2026.
Qu’est-ce qu’un enregistrement complet?

Un enregistrement complet est le dossier final soumis au ministère, contenant toutes les informations requises (données d’essais, informations sur les utilisations, etc.) en fonction de la tranche de tonnage, conformément au règlement KKDIK.
Quel est le calendrier pour l’enregistrement complet?

Pour les co-déclarants dont le déclarant principal a soumis le dossier complet avant le 31 mars 2026, les délais précisés à l’article provisoire 2 du règlement s’appliquent.
En général:
• 31/12/2026 → ≥ 1000 tonnes/an et substances CMR/très toxiques
• 31/12/2028 → 100–1000 tonnes/an
• 31/12/2030 → 1–100 tonnes/an
Quelles sont les différences entre l’enregistrement temporaire et l’enregistrement complet?

L’enregistrement temporaire permet aux entreprises de rester sur le marché tout en disposant de temps supplémentaire pour préparer un enregistrement complet, tandis que l’enregistrement complet constitue le respect définitif de l’obligation d’enregistrement au titre du règlement KKDIK.
Le contenu des dossiers diffère considérablement : l’enregistrement complet comprend des données expérimentales et des informations détaillées sur les utilisations. Les délais sont également différents : il existe une seule échéance pour l’enregistrement temporaire, alors que les délais pour l’enregistrement complet varient selon la tranche de tonnage entre 2026 et 2030.
Comment le déclarant principal est-il sélectionné?

La sélection du déclarant principal repose sur le volontariat. Une entreprise candidate exprime son intention d’agir en tant que déclarant principal, fournit une justification et en informe tous les membres du SIEF via KKS. Toutes les communications nécessaires se font par ce système.
Après la soumission de la demande de candidature, tous les membres du SIEF doivent communiquer leur avis positif ou négatif, avec justification, dans un délai de 30 jours. Si le candidat est approuvé à la majorité simple des membres du SIEF, il est désigné comme déclarant principal.
Si le candidat n’est pas approuvé, il en informe les membres du SIEF et retire sa candidature. Un nouveau processus de sélection d’un déclarant principal parmi les membres du SIEF est alors lancé.
Si aucun candidat volontaire ne se présente, le ministère peut désigner un déclarant principal, en tenant compte de critères tels que la quantité, la disponibilité des données et la taille de l’entreprise, après consultation de l’Union des Chambres et des Bourses de Commerce de Türkiye (TOBB).
Quel est le calendrier pour la sélection du déclarant principal?
- Pour les substances déjà présentes sur le marché avant le 12 août 2025 (date de publication des Procédures et Principes) :
  Le déclarant principal doit être désigné avant le 31 décembre 2025.
- Pour les substances mises sur le marché pour la première fois après le 12 août 2025 :
  Le déclarant principal doit être désigné dans les 6 mois suivant la première mise sur le marché.
Que se passe-t-il si aucun déclarant principal n’est sélectionné?

Si aucun déclarant principal n’est sélectionné parmi les membres du SIEF, le processus est relancé.
Si aucun résultat n’est encore obtenu, le ministère peut désigner un déclarant principal après consultation de la TOBB.
Le déclarant principal peut-il être remplacé?

Si le déclarant principal ne peut plus exercer son rôle, il doit informer tous les membres actuels du SIEF et soumettre une demande écrite au ministère, accompagnée des informations et documents nécessaires.
Après évaluation par le ministère, le système permettra l’élection d’un nouveau déclarant principal.
Le déclarant principal actuel est tenu de transférer toutes les informations et documents pertinents au nouveau déclarant principal dans un délai de 30 jours après l’approbation écrite du ministère, conformément aux droits de partage des données ainsi qu’aux principes de confidentialité et de protection des données énoncés dans le règlement.

Vous pouvez bénéficier de notre service de conformité KKDIK pour obtenir des informations détaillées et un soutien concernant le processus KKDIK.