Quelles sont les procédures de licence pour les produits biocides?

Les produits biocides relevant de la compétence des biocides doivent être autorisés par le Ministère de la Santé. Les produits biocides ne peuvent être mis sur le marché qu'après ces autorisations, uniquement dans les frontières de la Turquie.

Processus d'Enregistrement pour Obtenir une Licence de Produit Biocide

Le Règlement sur la Modification du Règlement sur les Produits Biocides a été publié dans le Journal Officiel en date du 30 décembre 2021 et numéroté 31705.

Le processus d'application provisoire et d'échantillonnage scellé, qui posait des difficultés dans le processus d'enregistrement dans le RPB, a été aboli. Ces amendements garantiront que le Règlement sur les Produits Biocides et sa mise en œuvre se rapprochent de la législation et de la pratique de l'UE. En plus d'abolir le processus d'application provisoire, il est indiqué que l'analyse des produits biocides effectuée à l'étranger (tests physico-chimiques, tests de stabilité à long et court terme, et tests d'efficacité) peut être acceptée par le Ministère de la Santé pour les demandes d'enregistrement de produits importés (si ces tests remplissent certaines conditions prévues par le Règlement).

Pour la Demande d'Enregistrement

1. En Turquie, vous devez avoir une Entité Légale Turque lorsque vous souhaitez soumettre des produits évalués sous la revendication biocide. Seule l'Entité Légale Turque peut demander des produits biocides en votre nom. L'un des services de Chemleg est d'agir en tant que représentant pour notre client.

2. Tous les documents requis doivent être préparés pour faire une demande de licence. Ces documents sont énumérés comme suit :

Préparation du Dossier de Licence de Produit Biocide selon le format de l'ANNEXE IIB.
Préparation de l'étiquette du Produit Biocide
Préparation de la Fiche de Données de Sécurité (FDS/FDMS) du Produit Biocide
Préparation des documents de Formulation et de Spécification du Produit Biocide
Préparation du Dossier de Substance Active conformément au format de l'ANNEXE IIA
Préparation des Rapports d'Évaluation des Risques du Produit Biocide
Soumission des documents et des informations nécessaires sur le Produit Biocide au "Système de Suivi des Produits Biocides (Cevsis)."
Révision des rapports d'essai et vérification de la conformité (ces résultats d'essai doivent être soumis au Ministère dans le dossier de licence. Si les tests du produit biocide ne sont pas disponibles, ces tests doivent être effectués en Turquie ou à l'étranger.)
Revue de la littérature et traduction des rapports d'essai et autres documents requis

3. Après la soumission des documents à l'AC

Fournir les informations ou documents supplémentaires demandés par le Ministère en temps voulu et correctement
Évaluation de l'autorité et obtention de la licence du Produit Biocide

Vous pouvez obtenir le soutien de notre équipe et demander de l'aide pour les détails du service.