Enregistrement du dossier KKDİK
Qu'est-ce que l'enregistrement d'un dossier KKDIK?
Selon le Règlement KKDIK, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement lors de la fabrication, l'importation et l'utilisation de produits chimiques, il est obligatoire d'enregistrer les substances chimiques produites ou importées en Turquie à raison d'une tonne ou plus par an par fabricant ou importateur. L'enregistrement du dossier KKDIK fait partie de ces exigences réglementaires. Le processus d'enregistrement du dossier KKDIK est supervisé par le Ministère turc de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement Climatique et doit être effectué selon des critères spécifiques.
Qui doit enregistrer un dossier KKDIK?
Selon le Règlement KKDIK, les entités suivantes sont tenues d'enregistrer un dossier KKDIK:
- Les fabricants et importateurs qui produisent ou importent une substance seule ou dans un mélange à raison d'une tonne ou plus par an doivent soumettre une demande d'enregistrement.
- Les fabricants ou importateurs de polymères doivent s'enregistrer sous certaines conditions pour les monomères ou autres substances contenues dans le polymère. Ces conditions incluent le polymère contenant 2 % ou plus en poids de monomères chimiquement liés ou d'autres substances, la quantité totale étant d'une tonne ou plus par an.
- Les producteurs ou importateurs d'articles doivent enregistrer les substances destinées à être libérées de ces articles.
Ces entités doivent enregistrer leurs produits chimiques conformément au Règlement KKDIK. Les substances non enregistrées ne peuvent pas être fabriquées ou mises sur le marché turc.
Comment enregistrer un dossier KKDIK?
Le processus d'enregistrement du dossier KKDIK comprend les étapes suivantes:
1. Demande d'enregistrement
Les entreprises soumettent leurs demandes d'enregistrement via le Système d'enregistrement des produits chimiques sur le site officiel du Ministère turc de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement Climatique.
2. Préparation du dossier technique
Un dossier technique doit être préparé pour la demande d'enregistrement. Ce dossier doit inclure :
- Identité des fabricants et importateurs
- Identité de la substance
- Informations sur la fabrication et l'utilisation de la substance
- Classification et étiquetage de la substance
- Guide d'utilisation sécurisée de la substance
- Résumés des études d'information dérivées de l'application des Annexes 7 à 11
- Si nécessaire, résumés complets des études d'information dérivées de l'application des Annexes 7 à 11
3. Vérification de l'exhaustivité
Le Ministère effectue une vérification de l'exhaustivité des dossiers d'enregistrement. Cependant, cette vérification n'évalue pas l'adéquation ou la qualité des données ou preuves soumises. En cas de lacunes, des informations supplémentaires peuvent être demandées au demandeur.
4. Mise à jour du dossier d'enregistrement
S'il y a des développements significatifs concernant la substance enregistrée ou les déclarants, le dossier d'enregistrement doit être mis à jour et le Ministère doit être informé. Les situations nécessitant des mises à jour du dossier incluent :
- Changements de statut, tels que devenir fabricant, importateur ou producteur d'articles
- Changements dans les informations d'identité, telles que le nom et l'adresse
- Changements dans la composition des substances
- Changements dans les quantités de substances produites ou importées
- Nouvelles utilisations identifiées de la substance
5. Demandes d'informations supplémentaires
Si le Ministère le demande, le déclarant doit fournir des informations supplémentaires avant la date spécifiée par le Ministère.
Le processus d'enregistrement du dossier KKDIK est complété en suivant ces étapes. Il est important de fournir des informations précises et complètes tout au long du processus.
Services de Conseil Chemleg
Si les entreprises manquent de l'expertise nécessaire dans les processus d'enregistrement des produits chimiques, leurs demandes d'enregistrement peuvent être rejetées, entraînant des retards dans la fabrication ou la commercialisation des produits, voire des sanctions. Pour éviter de tels résultats négatifs, il est conseillé aux entreprises de demander l'aide de professionnels.
Chemleg peut vous soutenir dans vos processus d'enregistrement des produits chimiques. Nos services liés à la conformité au Règlement KKDIK comprennent :
- Déterminer les rôles et responsabilités selon KKDIK
- Gérer l'ensemble du processus pour les substances sous KKDIK
- Identifier les substances dans le cadre
- Effectuer les pré-enregistrements des substances
- Suivre les activités des participants pré-SIEF et SIEF
- Suivre les activités des consortiums
- Préparer et compiler les dossiers d'enregistrement sous KKDIK
- Télécharger les dossiers d'enregistrement dans le KKS par des experts en évaluation des produits chimiques
- Soumettre des notifications SVHC
- Créer des inventaires de substances conformément à l'Annexe 17 (Liste des substances restreintes)
De plus, nous assistons les entreprises dans la préparation des Fiches de Données de Sécurité, la création d'étiquettes et de classifications, et fournissons des services de représentant exclusif.