Les Procédures et Principes relatifs à la mise en œuvre du Règlement KKDIK ont été publiés

Le 12 août 2025, le ministère de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement climatique de la République de Turquie a annoncé sur son site internet que les Procédures et Principes relatifs à la mise en œuvre du Règlement KKDIK avaient été établis, résumant les nouvelles dispositions prises dans ce cadre.

Points clés pour la nouvelle période:

Délais de pré-enregistrement

• Tous les déclarants doivent soumettre leur pré-enregistrement au ministère via le Système d’Enregistrement des Produits Chimiques (KKS) avant le 31.10.2025 et devenir membre du SIEF (Substance Information Exchange Forum).
• Pour les substances qui seront fabriquées et/ou importées pour la première fois après le 31.10.2025, le pré-enregistrement doit être complété dans les 30 jours suivant la mise sur le marché de la substance.
  
  

Désignation du déclarant principal (Lead Registrant)

• Les déclarants principaux pour les substances mises sur le marché avant la publication des Procédures et Principes doivent être désignés au plus tard le 31.12.2025.
• Pour les substances qui seront mises sur le marché pour la première fois après la publication des Procédures et Principes, le déclarant principal doit être désigné dans un délai de 6 mois.
• Le déclarant principal des substances pour lesquelles un dossier d’enregistrement n’a pas encore été soumis assurera la communication au sein du SIEF, y compris les bandes de tonnage, l’analyse des lacunes de données, ainsi que tous les détails des points prévus dans l’accord. Ces points doivent être acceptés par la majorité des membres du SIEF. Cela s’applique également aux substances dont l’enregistrement n’est pas encore finalisé mais pour lesquelles un déclarant principal a été désigné.
  
  

Enregistrement transitoire

• Si le déclarant principal ne remplit pas les obligations liées à l’enregistrement complet, il doit soumettre au ministère, via l’Annexe 1 des Procédures et Principes, les données requises avant le 31.03.2026 afin d’effectuer un enregistrement transitoire.
• Après l’enregistrement transitoire du déclarant principal, les entreprises qui deviendront déclarants membres doivent soumettre leurs dossiers d’enregistrement au ministère avant le 30.09.2026.
• Les entreprises qui se retirent de l’enregistrement conjoint et souhaitent soumettre leurs dossiers individuellement, mais ne respectent pas les obligations d’enregistrement complet, doivent également transmettre au ministère, via le KKS, les données figurant à l’Annexe 1 des Procédures et Principes avant le 31.03.2026 afin d’effectuer un enregistrement transitoire.
• Les dates ci-dessus ne s’appliqueront pas aux entreprises qui soumettent un dossier d’enregistrement complet avant le 31.03.2026.
• Les frais d’enregistrement seront versés au ministère lors du processus d’enregistrement transitoire.
  
  

Mise en place du système de conseil d’experts

Les Procédures et Principes introduisent deux nouvelles structures: le Groupe scientifique sur les produits chimiques et le Groupe consultatif sur les produits chimiques.

• Le Groupe scientifique sur les produits chimiques, composé d’universitaires, évaluera les effets des produits chimiques sur l’environnement et la santé humaine et apportera un soutien scientifique au processus d’enregistrement.
• Le Groupe consultatif sur les produits chimiques, qui sera créé sous la présidence de la Direction générale de la gestion environnementale, définira les plans, politiques, stratégies et actions relatives à la gestion des produits chimiques et assurera les activités de suivi et d’évaluation.
  
  

Fiches de données de sécurité

Les Fiches de données de sécurité (FDS), préparées conformément à l’Annexe 2 du Règlement KKDIK, doivent être téléchargées par le fournisseur établi en Turquie dans le programme spécifique du ministère dédié aux FDS.

Cliquez ici pour accéder au texte intégral des Procédures et Principes.

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