COMMUNIQUÉ SUR L'ABROGATION "COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES DÉTERGENTS ET LES TENSIOACTIFS UTILISÉS DANS LES DÉTERGENTS" No. 30314, pour y accéder, veuillez cliquer.
"RÈGLEMENT SUR LES DÉTERGENTS" No 30314, pour y accéder, veuillez cliquer.
Annexe 1 - Normes d'accréditation, de bonnes pratiques de laboratoire et de protection des animaux concernant les laboratoires compétents et autorisés à fournir le service nécessaire pour vérifier la conformité des détergents aux exigences de ce règlement et de ses annexes, veuillez cliquer ici.
Annexe 2 - Méthodes de test de biodégradabilité primaire pour les tensioactifs dans les détergents, veuillez cliquer ici.
Annexe 3 - Méthodes de test de biodégradabilité ultime (minéralisation) pour les tensioactifs dans les détergents, veuillez cliquer ici.
Annexe 4 - Évaluation des risques complémentaire pour les tensioactifs dans les détergents, veuillez cliquer ici.
Annexe 5 - Liste des tensioactifs ayant obtenu une dérogation, veuillez cliquer ici.
Annexe 6 - Liste des tensioactifs de détergents interdits ou restreints, veuillez cliquer ici.
Annexe 7 - Étiquetage et fiche de données sur les ingrédients, veuillez cliquer ici.
Annexe 8 - Méthodes d'essai et méthodes analytiques, veuillez cliquer ici.