35 % des Fiches de Données de Sécurité (FDS) examinées ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

L'ECHA a mené un projet impliquant des inspecteurs de 28 pays de l'UE-EEE opérant sur le marché de l'Union européenne. Ce projet a évalué la conformité et l'adéquation des FDS, en particulier en fonction des nouvelles exigences mises en œuvre en 2023. L'accent a été mis sur la vérification de la complétude, de l'actualité et de la présence des informations requises dans 2 500 FDS. L'étude a également souligné l'importance de la cohérence, de la qualité et de la conformité légale des données.

Les principales conclusions sont les suivantes:

Non-conformité : 35 % des FDS ne respectent pas les normes légales. Parmi celles-ci, certaines manquent de contenu requis, tandis que d'autres sont inexistantes.
Lacunes en information : 67 % des FDS ne contiennent pas d'informations sur les nanoformes, et 48 % omettent des détails sur les propriétés perturbatrices endocriniennes, malgré leur inclusion dans les nouvelles exigences.
Données manquantes : 16 % des FDS n'incluent pas les informations requises par les décisions d'autorisation.
Qualité des données : 27 % des FDS présentent des déficiences en termes de qualité des données, notamment dans les descriptions des dangers, la composition ou les mesures de contrôle de l'exposition.
Scénarios d'exposition : 18 % ne contiennent pas les scénarios d'exposition nécessaires.
Flux dans la chaîne d'approvisionnement : Le flux de FDS dans la chaîne d'approvisionnement est bien maintenu. Les fournisseurs ont fourni les FDS pertinentes dans 96 % des cas où elles ont été demandées.
Taux de conformité : 65 % des 2 500 FDS respectent le format actuel.

Des graphiques liés à ces données sont présentés ci-dessous:

Figure 1:

Figure 2:

L'ECHA a souligné la nécessité de redoubler d'efforts dans l'UE pour protéger les utilisateurs professionnels et l'environnement des impacts des produits chimiques dangereux. La situation en Turquie n'est pas très différente de celle de l'UE.

De nombreuses entreprises en Turquie ne montrent pas la diligence nécessaire dans la préparation des FDS et, dans certains cas, ne préparent pas de FDS du tout. Une telle négligence peut entraîner de graves conséquences lors des inspections, avec des amendes et des perturbations dans les opérations commerciales. Il est essentiel de reconnaître le rôle des FDS dans la garantie de la sécurité chimique en Turquie et d'assumer la responsabilité nécessaire pour assurer un avenir sûr.

Pour éviter les risques potentiels pour votre entreprise et garantir la fluidité des opérations commerciales, il est fortement recommandé de respecter les réglementations légales et de préparer correctement les FDS.

Vous pouvez opter pour nos services de rédaction de FDS en turc et dans d'autres langues, ou utiliser le logiciel EPY Plus pour rédiger vos propres FDS.

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