ECHA Met à Jour les Statistiques Annuelles d’Évaluation

À Propos de l’Évaluation Annuelle et du Plan d’Action Commun d’Évaluation

L’ECHA et les autorités des États membres réalisent des évaluations afin de garantir que les acteurs de l’industrie respectent les obligations légales et incluent les données nécessaires dans leurs dossiers d’enregistrement. Ces évaluations permettent d’identifier les lacunes en matière de sécurité chimique et, si nécessaire, d’introduire de nouvelles mesures réglementaires pour certaines substances.

Le Plan d’Action Commun d’Évaluation (REACH Evaluation Action Plan) a été établi par l’ECHA et la Commission européenne en 2019. L’objectif de ce plan était d’améliorer la conformité juridique des enregistrements REACH. Cependant, les activités de ce plan ont pris fin en 2024, et l’ECHA ne fera désormais que suivre la mise en œuvre des recommandations formulées au cours de cette période.

État Actuel des Statistiques d’Évaluation

Selon la dernière annonce publiée sur le site web de l’ECHA, les statistiques annuelles d’évaluation ont été mises à jour. Les dernières données sont les suivantes :

• Entre 2009 et 2024, la conformité de 15 500 enregistrements a été vérifiée. Cela représente 23 % de l’ensemble des dossiers d’enregistrement soumis, couvrant 3 200 substances.
• 34 % des substances chimiques à fort volume de production (≥ 100 tonnes par an) ont été évaluées.

En 2024, l’ECHA:

• A réalisé 251 contrôles complets de conformité (CCH), couvrant 1 705 dossiers et 234 substances différentes. Ces contrôles se sont principalement concentrés sur les substances ou groupes de substances à fort tonnage présentant des préoccupations potentielles, en abordant des critères de danger plus élevés.
• A effectué 62 contrôles ciblés de conformité, couvrant 2 000 dossiers d’enregistrement et 272 substances uniques.
• A examiné 161 propositions d’essai (TPE) et a émis 92 décisions à l’intention des entreprises.
• A vérifié la conformité des dossiers dans lesquels les déclarants ont choisi de ne pas participer aux soumissions conjointes et ont soumis leurs données séparément. Cette vérification a couvert 19 dossiers pour 12 substances, et tous les dossiers évalués ont été jugés non conformes.
• A examiné si les informations supplémentaires fournies par les déclarants étaient conformes aux exigences de REACH. En 2024, cette évaluation a été complétée pour 241 substances. Dans environ 70 % des cas, les entreprises ont fourni les informations demandées à l’ECHA, tandis que les 30 % restants ont été transmis aux États membres pour des mesures supplémentaires.
• A émis 300 décisions, comprenant 208 décisions relatives aux contrôles complets et ciblés de conformité et 92 décisions concernant l’évaluation des propositions d’essai.
  
  

Quelles Sont les Principales Lacunes Identifiées par l’ECHA ?

L’ECHA a partagé un fichier Excel sur son site web répertoriant les substances évaluées ainsi que les demandes formulées. L’examen de ce fichier met en évidence les informations les plus fréquemment demandées :

1. Essai de toxicité à long terme sur les poissons (Annexe IX, Section 9.1.6.; méthode d’essai : EU C.47/OECD TG 210)
2. Essai de toxicité à long terme sur les invertébrés aquatiques (Annexe IX, Section 9.1.5.; méthode d’essai : EU C.20/OECD TG 211)
3. Étude de toxicité développementale prénatale par voie orale chez une espèce (rat ou lapin) (Annexe IX, Section 8.7.2.; méthode d’essai : OECD TG 414)
4. Étude d’inhibition de la croissance des plantes aquatiques (Annexe VII, Section 9.1.2.; méthode d’essai : EU C.3/OECD TG 201)
5. Essai de toxicité à long terme sur les invertébrés aquatiques (déclenché par l’Annexe VII, Section 9.1.1., Colonne 2) (méthode d’essai : EU C.20/OECD TG 211)
6. Étude de mutation génétique in vitro sur cellules de mammifères, uniquement si un résultat négatif est obtenu dans l’Annexe VII, Section 8.4.1., et l’Annexe VIII, Section 8.4.2. (Annexe VIII, Section 8.4.3.; méthode d’essai : EU B.17/OECD TG 476 ou EU B.67/OECD TG 490)
7. Étude de toxicité subchronique (90 jours) par voie orale chez le rat (Annexe IX, Section 8.6.2.; méthode d’essai : OECD TG 408)
8. Sensibilisation cutanée (Annexe VII, Section 8.3)
9. Étude de dépistage de la toxicité pour la reproduction et le développement chez le rat par voie orale (Annexe VIII, Section 8.7.1.; méthode d’essai : EU B.63/OECD TG 421 ou EU B.64/OECD TG 422)
10. Étude de mutation génétique in vitro sur les bactéries (Annexe VII, Section 8.4.1.; méthode d’essai : test de mutation inverse bactérienne, OECD TG 471)

À travers ces évaluations, l’ECHA vise à soutenir la sécurité chimique en garantissant l’accès à des données fiables sur les dangers des substances chimiques.

Les entreprises sont invitées à éviter les lacunes dans la soumission de leurs dossiers REACH afin de prévenir d’éventuels problèmes de conformité. Faire appel à des experts durant ce processus peut contribuer à une enregistrement REACH réussi.

Pour plus d’informations détaillées sur les évaluations, cliquez ici.

Cet article provient de l'ECHA.