Mise en application de l’UA CLP suivie par Ukraine REACH

Le 15 novembre 2024, l’Ukraine CLP, également connue sous le nom d’UA CLP, est entrée en vigueur. Similaire au CLP de l’UE, l’UA CLP impose des obligations concernant la classification et l’étiquetage des substances dangereuses mises sur le marché. Les entreprises doivent notifier le Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles d’Ukraine (MEPR) en langue ukrainienne pour se conformer à ce règlement. Une période de transition d’un an a été prévue pour les substances présentes sur le marché ukrainien avant le 15 novembre 2024. Selon ce calendrier, les notifications CLP doivent être complétées d’ici le 15 novembre 2025. Les nouvelles substances entrant sur le marché ukrainien après cette date devront soumettre leur notification CLP dans les 30 jours.

Avec l’UA CLP, qui constitue une étape importante pour garantir la sécurité chimique, l’Ukraine a décidé de mettre en œuvre l’Ukraine REACH le 23 janvier 2025. Ce règlement régira l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des produits chimiques entrant sur le marché ukrainien.

Qui doit s’enregistrer sous Ukraine REACH?

Conformément au règlement Ukraine REACH, les fabricants ou importateurs qui produisent, formulent ou importent une tonne ou plus de substances chimiques par an en Ukraine doivent compléter les procédures d’enregistrement Ukraine REACH. Les fabricants non établis en Ukraine doivent désigner un représentant exclusif pour gérer leur enregistrement Ukraine REACH et les processus connexes.

Quelles sont les dates limites d’enregistrement pour Ukraine REACH?

La période de pré-enregistrement pour Ukraine REACH s’étend du 26 janvier 2025 au 26 janvier 2026.

Les dates limites officielles d’enregistrement sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Substances produites en quantités de 1 000 tonnes ou plus par an Substances CMR des catégories 1A et 1B en quantités de 1 tonne ou plus par an Substances très toxiques pour les organismes aquatiques (Catégories H400/H410) en quantités de 100 tonnes ou plus par an	1er octobre 2026
Substances produites ou importées en quantités de 100 à 1 000 tonnes par an	1er juin 2028
Substances produites ou importées en quantités de 1 à 100 tonnes par an	1er mars 2030

En outre, les entreprises doivent préparer des fiches de données de sécurité (FDS) en ukrainien pour les substances et mélanges dangereux. Les entreprises peuvent bénéficier des services de Chemleg pour la préparation de FDS conformes en langue ukrainienne.

Procédures d’enregistrement Ukraine REACH

Les points clés concernant l’enregistrement Ukraine REACH sont listés ci-dessous :

Le pré-enregistrement est requis pour Ukraine REACH. Cela est obligatoire pour les entreprises fabriquant ou important une tonne ou plus de substances chimiques.
Le pré-enregistrement et l’enregistrement officiel doivent être complétés dans les délais spécifiés pour assurer une présence sécurisée des produits chimiques sur le marché ukrainien.
En cas de demandes multiples pour l’enregistrement de la même substance chimique, un consortium d’échange d’informations doit être formé, et un déclarant principal doit être désigné.
Après la formation du consortium, une notification officielle doit être envoyée au MEPR, incluant les coordonnées des demandeurs et les informations sur le déclarant principal désigné

ua reach

Les entreprises souhaitant pénétrer le marché cible ukrainien sont invitées à se préparer sans délai.