À propos de la mise à jour

Le 30 septembre 2024, le règlement délégué CLP, daté du 19 juin 2024 et numéroté 2024/2564, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement est défini comme le 22e ATP (Adaptation au Progrès Technique et Scientifique) du règlement CLP de l'UE.

Cette mise à jour vise à modifier l'Annexe VI, Tableau 3 du règlement CLP. Dans ce contexte, l’objectif est de supprimer une entrée et d'introduire 42 nouvelles et mises à jour pour une classification et un étiquetage harmonisés destinés aux parties prenantes concernées.

Les entreprises sont tenues d'effectuer les ajustements nécessaires pour se conformer aux changements d'ici le 1er mai 2026. Passée cette date, l'application du règlement deviendra obligatoire.

L'adhésion au 22e ATP est recommandée pour les entreprises opérant sur le marché européen, car le respect de cette norme contribuera à renforcer la sécurité chimique.

Vous pouvez cliquer ici pour accéder au règlement pertinent.