La révision du règlement REACH retirée du programme de travail 2024 

La révision, dont l’adoption était initialement prévue pour la fin de l’année 2022, a subi un nouveau report. Elle a été repoussée au quatrième trimestre de l’année suivante. 

Le 17 octobre, le programme de travail à mettre en œuvre a été adopté. Ce programme définit les propositions qui seront soumises par l’exécutif de l’UE dans les mois précédant les élections du Parlement européen prévues en juin. À l’issue de ces élections, une nouvelle équipe de la Commission sera constituée. Compte tenu du fait qu’une révision est peu probable dans une telle période, il a été estimé que la modification du règlement REACH pourrait être reportée au prochain mandat. 

Cette décision de report a créé une incertitude pour de nombreux segments de la société. Elle a suscité la déception des parties prenantes et des organisations non gouvernementales qui soutiennent fermement la révision, tandis qu’un porte-parole de l’Association de l’industrie chimique allemande (VCI) a déclaré espérer que la révision empêchera l’interdiction de substances chimiques pouvant être utilisées en toute sécurité et présentant certains avantages. Le VCI avait auparavant appelé à plusieurs reprises à l’arrêt de la révision de REACH. Un porte-parole du CEFIC a également indiqué qu’il espérait une révision permettant de savoir quelles substances seront soumises à la réglementation et à quel moment, sans entraîner de retards dans les investissements nécessaires. 

Bien que les entreprises et les investisseurs souhaitant savoir au plus tôt comment les substances chimiques seront évaluées dans le cadre de la réglementation, ainsi que les responsables politiques et les organisations non gouvernementales, ne soient pas pleinement satisfaits de cette situation, il semble qu’aucune proposition de révision ne sera présentée dans la période actuelle et que seuls des travaux préparatoires seront menés. 

Cet article est issu d’Enhesa.