Règlement KKDIK (REACH Turc) publié

Le très attendu "Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits chimiques", abrégé en KKDIK en turc, a été publié par le Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisme de Turquie le 23 juin 2017 dans le Journal Officiel n° 30105. Le règlement entrera en vigueur le 23.12.2017, à l'exception des périodes de transition spécifiées dans certains cas.

Les substances couvertes par le règlement KKDIK (REACH Turc) ne doivent pas être fabriquées, importées ou mises sur le marché en Turquie sans être enregistrées après les périodes de transition prévues dans le règlement concerné.

Le règlement KKDIK (REACH Turc) présente des caractéristiques similaires en termes de contenu et de mise en œuvre au règlement REACH publié en Europe. Cependant, il existe des différences partielles, et la plus importante d'entre elles est "l'Expert en Sécurité Chimique", qui est mentionné dans le règlement KKDIK (REACH Turc). Il est obligatoire qu'un Rapport de Sécurité Chimique soit confirmé par un Expert en Sécurité Chimique ayant les qualifications spécifiées à l'annexe-18 du KKDIK.

Vous pouvez accéder aux informations sur les obligations et les dates d'application mentionnées dans le règlement KKDIK ci-dessous.

Avec le KKDIK (REACH Turc), les règlements suivants sont abrogés à différentes dates:

• "Règlement sur l'inventaire et le contrôle des produits chimiques" numéro 27092: Il a été abrogé à la date de publication du KKDIK.
• "Règlement sur les fiches de données de sécurité relatives aux substances et mélanges dangereux" numéro 29204 : Il sera abrogé à compter du 31 décembre 2023.
• "Règlement sur les restrictions concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances dangereuses, préparations et articles" numéro 27092 : Il sera abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du KKDIK. (Il y a aussi quelques exceptions à cela)

 

Dates importantes liées au KKDIK (REACH Turc)

• Pré-enregistrements : peuvent être soumis jusqu'au 31 décembre 2020.
• Enregistrements : doivent être complétés jusqu'au 31 décembre 2023 dans le cas de substances pré-enregistrées.

 

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