Projet de tarifs KKDIK publiés
À votre attention
Il reste peu de temps avant que le processus d'enregistrement pour le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (règlement KKDIK) ne commence.
Selon le règlement KKDIK, si la quantité annuelle est d'une tonne ou plus pour les substances fabriquées ou importées telles quelles ou dans un mélange avant le 31/12/2023, les dispositions d'enregistrement du règlement s'appliqueront entre le 31/12/2020 et le 31/12/2023 (Article provisoire 2). Les substances chimiques ne peuvent pas être mises sur le marché sans enregistrement après le 31/12/2023.
Comme il est connu, les aspects suivants sont soumis à paiement selon le règlement:
- Enregistrement
- Mise à jour de l'enregistrement
- Demande d'accès à des informations non publiques
- Notifications de R&D orientée processus et produit (PPORD)
- Demande d'autorisation
- Révision des autorisations
Avec seulement quelques jours avant le début de l'enregistrement, une liste provisoire incluant les frais pour l'enregistrement, les mises à jour de l'enregistrement, les demandes d'accès à des informations non publiques et les notifications de R&D orientée processus et produit (PPORD) a été publiée. La liste finale sera publiée dans la liste des prix de l'unité de capital circulant du ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation au début de 2021. Comme les dispositions d'autorisation entreront en vigueur le 31/12/2023, les frais pour le processus d'autorisation seront déterminés ultérieurement.
Des frais réduits pour les PME ont été autorisés pour les soumissions. Il y a également un avantage de coût significatif pour les entreprises qui effectueront des soumissions conjointes. Le tarif le plus bas décrit pour l'enregistrement est fixé à 50 TRY pour une micro-entreprise faisant une soumission conjointe pour 1 à 10 tonnes d'une substance ; tandis que le tarif le plus élevé est fixé à 15000 TRY pour une grande entreprise faisant une soumission individuelle pour plus de 1000 tonnes d'une substance. Vous pouvez accéder aux tableaux concernant les tarifs via le lien suivant :