Projet de modification du règlement sur les produits biocides 2021 publié
19.08.2021
À propos du projet de modification publié
Dans notre pays, les procédures et processus liés aux produits biocides sont effectués conformément au règlement sur les produits biocides, publié dans le Journal Officiel en date du 31/12/2009 et numéroté 27449 (4ème répétition).
Un projet de "Règlement modifiant le règlement sur les produits biocides" a été préparé dans le but d'aligner le règlement sur les produits biocides et son application avec la législation et les pratiques de l'UE, ainsi que de faciliter les opérations et de réduire la confusion causée par les demandes préliminaires, la collecte d'échantillons et les processus et concepts des laboratoires autorisés qui ne fournissent pas d'avantages pratiques en pratique.