À Propos des Procédures de Licence

Afin que l'ozone (O3) produit par des appareils/systèmes puisse être utilisé comme désinfectant dans le domaine de la santé publique, le "Comité Consultatif Scientifique pour les Produits Biocides sur la Définition des Processus de Désinfection à Réaliser avec de l'Ozone et des Radicaux Libres" a été établi avec l'approbation du Vice-Ministre en date du 05.10.2020 et numérotée 4084, et la "Procédure des Exigences de Base pour la Licence" a été préparée.

Les exigences de base pour la licence des systèmes de désinfection à réaliser avec de l'ozone produit par un appareil sur site peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de la Santé.