Une mise à jour a été effectuée concernant les périodes de validité des licences de produits biocides
Une mise à jour a été effectuée concernant les périodes de validité des licences de produits biocides!
Les procédures de délivrance des licences pour les produits biocides sont menées conformément au règlement sur les produits biocides, publié dans le Journal officiel du 31 décembre 2009, numéro 27449 (4e édition).
Selon le règlement mentionné, les périodes de validité des licences de produits biocides devaient expirer le 31 décembre 2021.
Cependant, comme les raisons des approbations précédent es relatives aux extensions n'ont pas été résolues, telles que l'incapacité de développer un logiciel intégré au Système d'enregistrement des produits chimiques (KKS) du ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation pour l'enregistrement des substances actives et la délivrance des licences de produits biocides, l'incapacité d'atteindre une capacité suffisante pour l'évaluation des substances actives, l'échec du lancement de la procédure d'enregistrement des substances actives et la charge de travail qui résulterait de l'expiration de toutes les licences de produits biocides à la même date, un arrangement a été fait concernant la période de validité, fixée au 31 décembre 2021, avec l'approbation datée du 25 mai 2021, et numérotée E-19020089-105.99-2217.
Date de délivrance de la licence |
Période de validité de la licence |
Date à laquelle le renouvellement de la licence est requis |
02.01.2015 - 30.12.2016 |
31.12.2022 |
03.01.2022 - 30.12.2022 |
02.01.2017 – 29.12.2017 |
31.12.2023 |
02.01.2023 - 29.12.2023 |
01.01.2018 – 31.12.2018 |
31.12.2024 |
02.01.2024 – 31.12.2024 |
02.01.2019 – 31.12.2019 |
31.12.2025 |
02.01.2025 - 31.12.2025 |
01.01.2020 – 31.12.2020 |
31.12.2026 |
02.01.2026 – 31.12.2026 |
04.01.2021 - 31.05.2021 |
31.12.2027 |
04.01.2027 – 31.12.2027 |
01.06.2021 – 31.12.2021 |
Déterminée en fonction des tests de stabilité et de la liste dans laquelle figure la substance active |