Une mise à jour a été effectuée concernant les périodes de validité des licences de produits biocides

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Une mise à jour a été effectuée concernant les périodes de validité des licences de produits biocides

Une mise à jour a été effectuée concernant les périodes de validité des licences de produits biocides

01.06.2021

Une mise à jour a été effectuée concernant les périodes de validité des licences de produits biocides!

Les procédures de délivrance des licences pour les produits biocides sont menées conformément au règlement sur les produits biocides, publié dans le Journal officiel du 31 décembre 2009, numéro 27449 (4e édition). 

Selon le règlement mentionné, les périodes de validité des licences de produits biocides devaient expirer le 31 décembre 2021. 

Cependant, comme les raisons des approbations précédent es relatives aux extensions n'ont pas été résolues, telles que l'incapacité de développer un logiciel intégré au Système d'enregistrement des produits chimiques (KKS) du ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation pour l'enregistrement des substances actives et la délivrance des licences de produits biocides, l'incapacité d'atteindre une capacité suffisante pour l'évaluation des substances actives, l'échec du lancement de la procédure d'enregistrement des substances actives et la charge de travail qui résulterait de l'expiration de toutes les licences de produits biocides à la même date, un arrangement a été fait concernant la période de validité, fixée au 31 décembre 2021, avec l'approbation datée du 25 mai 2021, et numérotée E-19020089-105.99-2217. 

Date de délivrance de la licence 

Période de validité de la licence 

Date à laquelle le renouvellement de la licence est requis 

02.01.2015 - 30.12.2016 

31.12.2022 

03.01.2022 - 30.12.2022 

02.01.2017 – 29.12.2017 

31.12.2023 

02.01.2023 - 29.12.2023 

01.01.2018 – 31.12.2018 

31.12.2024 

02.01.2024 – 31.12.2024 

02.01.2019 – 31.12.2019 

31.12.2025 

02.01.2025 - 31.12.2025 

01.01.2020 – 31.12.2020 

31.12.2026 

02.01.2026 – 31.12.2026 

04.01.2021 - 31.05.2021 

31.12.2027 

04.01.2027 – 31.12.2027 

01.06.2021 – 31.12.2021 

Déterminée en fonction des tests de stabilité et de la liste dans laquelle figure la substance active 

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