Détails sur la Suppression de l'Obligation de Notification Concernée

« Communiqué sur l'Abrogation du Communiqué sur les Tensioactifs Utilisés dans les Détergents et les Détergents » et « Communiqué sur l'Abrogation de la Production, des Importations, de la Surveillance du Marché et du Contrôle et de la Déclaration des Notifications des Produits de Nettoyage Contenant des Acides ou Bases Forts » ont été publiés par le Ministère des Douanes et du Commerce le 27 janvier 2018, Numéro 30314.

Il était obligatoire de notifier les Détergents et les Produits de Nettoyage Contenant des Acides/Bases Forts au Ministère des Douanes et du Commerce dans le cadre des Communiqués datés de 2013 et numéro 28807. Les produits de nettoyage évalués dans ce cadre pouvaient être mis sur le marché après l'approbation des notifications par le Ministère des Douanes et du Commerce.

L'obligation de notification a été abrogée par les Communiqués Numéro 30314 pour les Détergents et Produits de Nettoyage Contenant des Acides/Bases Forts, destinés à un usage domestique ou industriel, à compter du 27 janvier 2018.

Les autres dispositions indiquées dans les Communiqués Numéro 28807 seront abrogées à compter du 27 juillet 2018.

Les Détergents et Produits de Nettoyage Contenant des Acides/Bases doivent avoir une Fiche de Données de Sécurité et une Étiquette. Les audits des produits, couverts par les Produits de Nettoyage, seront effectués dans le cadre du KKDIK.