Entrer en 2024 avec les Fiches de Données de Sécurité

À l'approche de l'année 2024, des questions ont commencé à se poser concernant le nouveau processus qui attend les fiches de données de sécurité. À partir du 31 décembre 2023, les fiches de données de sécurité seront uniquement préparées conformément à l'Annexe 2 du Règlement KKDIK (Turquie REACH). Cette situation concerne également de près les individus détenant le certificat de préparateur de fiches de données de sécurité.

Pour mieux comprendre pourquoi un tel changement a été apporté concernant les fiches de données de sécurité, il est utile de rappeler brièvement les processus des années précédentes. Comme on le sait, avec l'entrée en vigueur du Règlement REACH dans l'Union européenne en 2007, les Fiches de Données de Sécurité Étendues (eSDS) ont commencé à être préparées selon ce règlement.

En Turquie, le Règlement KKDIK, qui s'harmonise avec le Règlement REACH, a été publié en 2017 et est entré en vigueur en 2018. Il a été précisé que les fiches de données de sécurité pouvaient être préparées conformément au Règlement KKDIK ou aux dispositions du "Règlement sur la Préparation des Substances et Mélanges Dangereux" jusqu'au 31 décembre 2023. Des informations sur la période de transition attendant les fiches de données de sécurité à l'avenir ont été fournies dans les dispositions transitoires du Règlement KKDIK.

Les dispositions de l'Article Transitoire 2 dans le Règlement KKDIK sont les suivantes :

(1) Si la quantité annuelle de substances fabriquées ou importées seules ou en mélanges avant le 31/12/2023 est d'une tonne ou plus, les dispositions de l'Article 7 et/ou 8 ou 17 ou 18 entre le 31/12/2020 et le 31/12/2023 s'appliquent.

(2) Les fiches de données de sécurité seront préparées conformément au Règlement sur les Fiches de Données de Sécurité pour les Substances et Mélanges Dangereux jusqu'au 31/12/2023.

(3) Des fiches de données de sécurité peuvent également être établies conformément au présent règlement jusqu'au 31/12/2023, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 27, sans appliquer les dispositions du règlement sur les fiches de données de sécurité pour les substances et mélanges dangereux.

(4) Un spécialiste de l'évaluation chimique peut également préparer une fiche de données de sécurité conformément au Règlement sur les Fiches de Données de Sécurité pour les Substances et Mélanges Dangereux.

Conformément à ces dispositions, les spécialistes de l'évaluation chimique ont pu préparer des fiches de données de sécurité à la fois selon le Règlement KKDIK et le Règlement sur les Fiches de Données de Sécurité pour les Substances et Mélanges Dangereux au cours des dernières années. Les individus titulaires d'un certificat de préparateur de fiches de données de sécurité n'avaient le pouvoir de préparer des fiches de données de sécurité que conformément au Règlement sur les Fiches de Données de Sécurité pour les Substances et Mélanges Dangereux, mais cette autorité cessera d'exister à partir du 31 décembre 2023.

À partir du 31 décembre 2023, les fiches de données de sécurité seront uniquement préparées par les spécialistes de l'évaluation chimique conformément à l'Annexe 2 du Règlement KKDIK. Il est recommandé aux entreprises de ne pas oublié ce détail lors de la planification de leurs processus futurs.