Modification du 29/11/2019 au Règlement KKDIK

Des modifications ont été apportées au "Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des produits chimiques", également connu sous le nom de Règlement KKDIK. Les modifications ont été publiées avec le Règlement no 30963 en date du 29/11/2019.

Les modifications sont brièvement les suivantes;

Des définitions supplémentaires ont été ajoutées à l'article 4 du KKDIK.
Une nouvelle entrée a été ajoutée à la Liste des substances restreintes de l'ANNEXE-17.
L'ANNEXE-XI a été ajoutée aux sous-annexes de l'Annexe-17.

Points à considérer pour les parties concernées;

Des définitions supplémentaires ont été ajoutées à l'article 4 du KKDIK: Les sous-clauses suivantes ont été ajoutées à la sous-clause (bb) du premier paragraphe de l'article 4 du Règlement KKDIK.

Les sous-clauses ajoutées sont;

Usage industriel: L'utilisation d'une substance ou d'un mélange dans l'industrie,
Usage professionnel: L'utilisation d'une substance ou d'un mélange en dehors de l'industrie telle que l'éducation, la santé,

Une nouvelle entrée a été ajoutée à la Liste des substances restreintes de l'ANNEXE-17: La nouvelle 67e entrée a été ajoutée à l'Annexe-17. Avec cette entrée;

Les composés cyanure ne peuvent pas être mis sur le marché en tant que substance destinée à la vente au public.
Ils ne peuvent pas être vendus au public sur Internet ou tout autre support électronique.
L'emballage des composés cyanure doit contenir l'expression "Utilisation réservée à un usage professionnel et industriel uniquement" de manière claire, lisible et indélébile. (La disposition concernant l'emballage entre en vigueur un mois après la date de publication du Règlement.)
Les utilisateurs aval doivent soumettre une Déclaration d'utilisateur final au fabricant ou à l'importateur des composés concernés.
L'importateur ou le fabricant de composés cyanure est tenu de transmettre les déclarations au ministère d'ici la fin de mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

L'ANNEXE-XI a été ajoutée aux sous-annexes de l'Annexe-17:

L'Annexe 17 / ANNEXE-XI a été ajoutée aux Annexes suivantes du même Règlement, l'Annexe-17/ ANNEXE-X. L'Annexe-XI inclut le format de "Déclaration de l'utilisateur final".