À propos de la mise à jour

Le "Règlement modifiant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges" modifiant le "Règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges" (Règlement SEA), qui a été publié dans le Journal Officiel n° 28848 du 11/12/2013, a été publié dans le Journal Officiel du 10/12/2020 sous le numéro 31330, et est entré en vigueur. La mise à jour inclut les 5ème à 13ème (à l'exception du 12ème) ATPs (Adaptations au Progrès Technique) du Règlement (CE) n° 1272/2008 de l'UE relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges (CLP).

Ces changements peuvent être examinés sous deux titres principaux : les mises à jour du texte principal du Règlement SEA et les mises à jour des annexes du Règlement SEA.

Modifications du texte principal du Règlement SEA

Les références aux Annexes 8, 9, 10 et 11 du Règlement SEA ont été dirigées vers les dispositions pertinentes du "Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques" (Règlement KKDİK).

La phrase "danger d'inhalation" au point (c) du premier paragraphe de l'article 25 du Règlement SEA, qui était liée aux "Exceptions aux exigences d'étiquetage pour des cas particuliers", a été corrigée en "danger d'aspiration". En ajoutant le paragraphe (e) au même article du règlement, des exceptions sont apportées dans des cas particuliers pour l'étiquetage des substances et mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non classés comme corrosifs pour la peau et/ou les yeux, conformément au point 1.3 de l'annexe 1.

Avec l'ajout du point (ç) au deuxième paragraphe de l'article 36 du Règlement SEA, il a été décidé que "les détergents liquides mis sur le marché pour une utilisation par les consommateurs dans des emballages solubles à usage unique doivent être emballés conformément au point 3.3 de la troisième partie de l'annexe 2".

Une exemption a été faite pour la notification de classification et d'étiquetage des substances enregistrées selon le Règlement KKDİK en ajoutant le cinquième paragraphe à l'article 41 du Règlement, qui régit "l'Obligation de notifier".

Modifications des annexes du Règlement SEA

Les Annexes 7, 8, 9, 10 et 11 du Règlement ont été abrogées. Un certain nombre de modifications ont également été apportées aux annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du même Règlement.

Conformément à l'article 25 du Règlement SEA qui régit les exigences pour la classification et l'étiquetage des substances et mélanges dangereux, en ajoutant le sous-point 1.3.6 aux "Exceptions aux exigences d'étiquetage pour des cas particuliers" au point 1.3 de la partie 1 de l'annexe 1, une exemption a été apportée pour l'utilisation du pictogramme de danger GHS05 sur l'étiquette des substances ou mélanges mis sur le marché pour une utilisation par les consommateurs sous forme finie et classés comme corrosifs pour les métaux mais non classés pour la corrosion cutanée ou les lésions oculaires graves (Catégorie 1).

Conformément à l'article 31 du Règlement, et en ajoutant le sous-point 1.5.2.4 aux "Exceptions des exigences d'étiquetage et d'emballage" au point 1.5 de la partie 1 de l'annexe 1, des exemptions ont été apportées aux éléments d'étiquetage indiqués à l'article 19 du Règlement concernant les étiquettes dans l'emballage intérieur des substances et mélanges, dont le contenu ne dépasse pas 10 ml de volume, destinés à la recherche et au développement scientifiques ou à l'analyse de contrôle de la qualité et mis sur le marché pour être fournis aux distributeurs et utilisateurs en aval dans un emballage extérieur contenant l'emballage intérieur et les informations sur l'étiquette.

En incluant les gaz chimiquement instables dans la classe de danger des gaz inflammables au point 2.2 de la partie 1 de l'annexe 1 qui décrit les critères de classification et les éléments d'étiquetage pour les dangers physiques, deux nouvelles catégories (catégorie A et catégorie B) ont été ajoutées, et les critères de classification pour ces catégories sont décrits dans le tableau 2.2.2 et les éléments d'étiquetage sont décrits dans le tableau 2.2.3.

Le titre "Aérosols inflammables" au point 2.3 de la partie 1 de l'annexe 1 a été changé en Aérosols. Les critères de classification de la catégorie 3 des aérosols et le raisonnement de décision ont été ajoutés au point 2.3.2.2 et à la figure 2.3.1. Les éléments d'étiquetage liés à cette catégorie de classification sont inclus dans le tableau 2.3.1.

Des règles supplémentaires d'emballage ont été définies pour les détergents liquides mis sur le marché pour une utilisation par les consommateurs dans des emballages solubles à usage unique en ajoutant le point 3.3 à la partie 3 de l'annexe 2, incluant les "Règles spéciales sur l'emballage", qui régit les "Règles pour l'étiquetage et l'emballage de certaines substances et mélanges".

Des mises à jour ont été apportées à la liste des mentions de danger dans l'annexe 3, à la liste des conseils de prudence dans l'annexe 4, et à la deuxième colonne des symboles de danger dans l'annexe 5. Il y a également eu des mises à jour dans le tableau 3 : Classification et étiquetage harmonisés des substances dangereuses dans "Classification et étiquetage harmonisés de certaines substances dangereuses" dans la partie 3 de l'annexe 6. Environ 200 éléments ont été ajoutés à la liste du tableau 3, et la classification et l'étiquetage d'environ 150 éléments de la liste ont été mis à jour.

Conclusion

Le règlement est entré en vigueur à la date de publication. Avec l'article provisoire 1, une exemption a été faite jusqu'au 1/1/2023 pour le ré-étiquetage et l'emballage des substances et mélanges mis sur le marché avant le 1/1/2023.

Un autre point important est la notification de classification et d'étiquetage (C&L) pour les substances mises sur le marché et classées comme non dangereuses en vertu du Règlement SEA. Avec cette mise à jour, selon la disposition de l'article 41 du Règlement SEA, les fabricants ou importateurs qui mettent sur le marché des substances soumises à enregistrement, qui sont classées comme non dangereuses selon le "Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques", doivent effectuer la notification C&L via le système KKS au Ministère sans délai.

À partir de ce jour, les détergents liquides mis sur le marché pour une utilisation par les consommateurs dans des emballages solubles à usage unique doivent être emballés conformément aux règles d'emballage supplémentaires spécifiées dans la partie 3 de l'annexe 2.

Respectueusement soumis pour votre information.

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