Les frais d'enregistrement KKDIK 2022 ont été publiés
Les frais d'enregistrement KKDIK 2022 ont été publiés
Le processus d'enregistrement a commencé à partir du 01.01.2021 dans le cadre du Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Règlement KKDIK).
Selon le Règlement KKDIK, si la quantité annuelle est d'une tonne ou plus pour les substances fabriquées ou importées en tant que telles ou dans un mélange avant le 31/12/2023, les dispositions d'enregistrement du Règlement s'appliqueront entre le 31/12/2020 et le 31/12/2023 (Article provisoire 2). Les substances chimiques ne peuvent pas être mises sur le marché sans enregistrement après le 31/12/2023.
Comme il est connu, les aspects suivants sont soumis à paiement selon le règlement :
- Enregistrement
- Mise à jour de l'enregistrement
- Demande d'information d'accès non public
- Notifications de R&D orientées produit et processus (PPORD)
- Demande d'autorisation
- Révision des autorisations
Avec le début de l'année 2022, la liste des prix de l'unité du Fonds de Roulement pour l'année 2022, qui comprend les frais d'enregistrement, de mise à jour de l'enregistrement, de demande d'information d'accès non public et de notifications de R&D orientées produit et processus (PPORD), a été publiée.
Des frais réduits pour les PME ont été autorisés pour les soumissions. Il y a également un avantage de coût significatif pour les entreprises qui effectueront une soumission conjointe. Le tarif le plus bas décrit pour l'enregistrement est déterminé à 60 TRY pour une micro-entreprise faisant une soumission conjointe pour 1 à 10 tonnes d'une substance, tandis que le tarif le plus élevé est déterminé à 18 000 TRY pour une grande entreprise faisant une soumission individuelle pour plus de 1 000 tonnes d'une substance. Vous pouvez accéder aux tableaux concernant les frais à partir du lien suivant: