La Réglementation sur la modification de la Réglementation des produits biocides a été publiée au Journal Officiel en date du 30 décembre 2021 et numérotée 31705.
Quel est le champ d'application des modifications de la Réglementation des produits biocides?
Le processus d'application provisoire et de prélèvement scellé, qui causait des difficultés dans le processus d'enregistrement dans la Réglementation des produits biocides, a été aboli. Il a été décidé que seuls les tests d'efficacité biologique des produits de lutte antiparasitaire seraient effectués dans des laboratoires autorisés. Ces modifications garantiront que la Réglementation des produits biocides et son application se rapprochent de la législation et de la pratique de l'UE, et le processus de délivrance des licences des produits biocides sera simplifié.
De plus, les produits biocides nouvellement licenciés ou avec des licences renouvelées seront inspectés au moins une fois par échantillonnage et des analyses physiques et chimiques seront effectuées, augmentant ainsi l'efficacité des activités de surveillance du marché.