Échéances de l'Enregistrement KKDIK (Turquie REACH) en Pleine Mutation

Le Projet Elaboré de la Loi KKDIK Est Publié ! - Prolongation des Délais KKDIK

Conformément à la Régulation KKDIK, les entreprises qui manufacturent, importent et exportent une tonne ou plus annuellement doivent mener à bien les procédures d'enregistrement pour les substances pertinentes d'ici le 31 décembre 2023.

Toutefois, le nombre de substances pour lesquelles les obligations obligatoires ont été satisfaites demeure relativement faible. À mesure que la date butoir du 31 décembre 2023 approche, la question d'une possible prolongation devient une source d'inquiétude pour les entreprises.

Le 19 octobre 2023, la planification initiale du KKDIK a été amorcée lors de la réunion d'évaluation organisée par la Direction Générale de la Gestion de l'Environnement, Département de Gestion des Produits Chimiques au sein du Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement Climatique. Le texte rédigé dans les semaines suivant cette réunion a été présenté aux ONG. Selon le projet soumis aux ONG par le Ministère le 14 novembre 2023, les délais de la Régulation KKDIK seront étendus progressivement en fonction du tonnage et de la classification.

Points Forts du Projet de Loi KKDIK

1. La date limite d'enregistrement pour les substances répondant aux conditions suivantes est le 31/12/2026 :
• Substances fabriquées ou importées sous leur forme propre, en mélange ou en marchandises en quantité annuelle de 1000 tonnes ou plus.
• Substances fabriquées ou importées sous leur forme propre, en mélange ou en marchandises en quantité annuelle de 100 tonnes ou plus, et se situant dans les catégories de danger Aigu 1 et Chronique 1 (H400, H410) selon la Régulation sur la Classification, l'Étiquetage et l'Emballage des Substances et Mélanges publiée dans le Journal Officiel en date du 11.12.2013 et portant le numéro 28848 (1er Dupliqué).
• Substances fabriquées ou importées sous leur forme propre, en mélange ou en marchandises en quantité annuelle de 1 tonne ou plus, et se situant dans les catégories de danger Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique 1A et 1B selon la Régulation sur la Classification, l'Étiquetage et l'Emballage des Substances et Mélanges.
2. Pour les substances fabriquées ou importées annuellement en quantité de 100 tonnes ou plus, la date limite d'enregistrement est le 31/12/2028.
3. Pour les substances fabriquées ou importées annuellement en quantité de 1 tonne ou plus, la date limite d'enregistrement est le 31/12/2030.
4. Bien que les dates limites de pré-enregistrement ne soient pas encore déterminées, elles seront précisées dans les Procédures et Principes à paraître ultérieurement.
5. Les questions liées au processus d'enregistrement conjoint, y compris la sélection des leaders et le partage des données et des coûts, seront déterminées dans le cadre des Procédures et Principes établis par le Ministère. Ces déterminations résulteront d'efforts de collaboration impliquant le secteur ainsi que l'Union des Chambres et des Bourses de Commerce de Turquie.
6. Aucune information n'a été fournie quant à la date de publication des Procédures et Principes.

 

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