Le Système de Données sur les Produits Chimiques (KİMVES) est désormais accessible

Nouveau Système de Données : KİMVES

Le Système de Données sur les Produits Chimiques (KİMVES), qui comprend les notifications de classification et d'étiquetage par les fabricants/importateurs de substances chimiques, est désormais accessible.

Dans KİMVES, vous pouvez accéder à plus de 80 000 notifications de classification et d'étiquetage concernant environ 20 000 substances différentes soumises au Système d'Enregistrement en Ligne des Produits Chimiques depuis 2014.

Vous pouvez rechercher dans l'inventaire par nom de substance, numéro CE ou numéro CAS. Vous pouvez accéder à des informations telles que la classe de danger et le code de catégorie, le code des mentions de danger, le code des mentions de danger supplémentaires, les pictogrammes de danger, le code de mot de signalisation, les limites de concentration spécifiques, les facteurs M, les classifications affectées par les impuretés/additifs et le nombre d'entreprises notifiantes.

KİMVES ne sert pas seulement de source d'information pour que les entreprises classent les substances selon les réglementations pertinentes, mais publie également les informations fournies sans aucune vérification. La liste des classifications harmonisées et de l'étiquetage des substances dangereuses est incluse dans le Tableau 3 de l'Annexe 6 du Règlement SEA, et pour les substances non listées dans ce tableau, les entreprises doivent déterminer les dangers, l'étiquetage et les informations d'emballage selon les règles du même règlement et de ses annexes.

KİMVES, le premier inventaire public des produits chimiques dangereux fabriqués ou importés en Turquie, est l'un des résultats significatifs du Règlement SEA en ce qui concerne le devoir du Ministère de créer et de maintenir l'inventaire.

Le Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement Climatique est responsable de créer et de maintenir un inventaire sous forme de base de données comme requis par l'Article 43, premier paragraphe du Règlement sur la Classification, l'Étiquetage et l'Emballage des Substances et Mélanges (Règlement SEA).

Les informations disponibles au public sont régies par l'Article 61 du Règlement sur l'Enregistrement, l'Évaluation, l'Autorisation et la Restriction des Produits Chimiques (KKDIK) et comprennent les éléments suivants:

a) Le nom IUPAC pour les substances classées comme dangereuses selon l'Annexe 1 du Règlement SEA en vertu de l'Article 61, premier paragraphe (a) du KKDIK,

b) Le nom de la substance dans EINECS, si disponible,

c) La classification et l'étiquetage de la substance,

d) Les données sur les propriétés physico-chimiques et le comportement dans les milieux environnementaux,

e) Les informations toxicologiques et écotoxicologiques,

f) Le niveau d'effet sans dérivation (DNEL) ou la concentration prévue sans effet (PNEC) selon l'Annexe 1 du KKDIK,

g) Les conseils d'utilisation sûre fournis en vertu des sections 4 et 5 de l'Annexe 6,

h) Les méthodes analytiques pour détecter la présence d'une substance dangereuse dans les milieux environnementaux et déterminer les niveaux d'exposition des humains, si demandées en vertu des Annexes 9 ou 10.

Dans les cas où le fournisseur d'informations soumet une raison valable acceptée par le Ministère indiquant que la publication de l'information nuirait potentiellement aux intérêts commerciaux de l'enregistreur ou de toute autre partie concernée, les informations suivantes peuvent ne pas être rendues accessibles:

a) Si nécessaire pour la classification et l'étiquetage, le niveau de pureté de la substance et l'identité des impuretés et/ou des additifs connus pour être nocifs,

b) La bande de tonnage total sous laquelle la substance est enregistrée (1-10 tonnes, 10-100 tonnes, 100-1000 tonnes ou plus de 1000 tonnes),

c) Les résumés d'étude ou les résumés d'étude complets,

d) Les informations de la fiche de données de sécurité autres que celles listées pour l'accès public,

e) Le(s) nom(s) commercial(aux) de la substance,

f) ) Nom IUPAC des substances dangereuses au sens de l'article 26 du règlement SEA, utilisé comme un ou plusieurs des éléments suivants :

1) En tant que produit intermédiaire,

2) Dans la recherche et le développement scientifique,

3) Dans la recherche et le développement axés sur les articles et les processus.

Le Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement Climatique met à jour l'inventaire dès qu'il reçoit des informations mises à jour (telles que des modifications dans la classification et l'étiquetage d'une substance ou des entrées différentes dans l'inventaire).

KİMVES est censé soutenir la communication des dangers et l'utilisation sûre des produits chimiques.

Vous pouvez accéder au Système de Données sur les Produits Chimiques (KİMVES) à l'adresse suivante : https://kimves.cevre.gov.tr/KIMVES.