Un guide pratique pour se conformer aux restrictions sur les microplastiques a été publié

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Un guide pratique pour se conformer aux restrictions sur les microplastiques a été publié

Un guide pratique pour se conformer aux restrictions sur les microplastiques a été publié

27.02.2024

À propos de l'orientation CE/EFfCI sur la restriction européenne des microplastiques

Selon l'ECHA, les microplastiques sont des particules plastiques solides composées de polymères et d'additifs fonctionnels dont la taille est généralement inférieure à 5 mm. Ce terme est devenu assez courant dans notre industrie ces dernières années et est maintenant de retour sur l'agenda de tous en raison de la décision de la Commission européenne d'annoncer la restriction des microplastiques dans les cosmétiques avec le Règlement 2023/2055 en septembre 2023.

Il est important de se rappeler que cette restriction est entrée en vigueur le 17 octobre 2023 et qu'il existe différentes périodes de transition pour sa mise en œuvre. Par exemple:

  • Pour les produits contenant des microbilles, à partir du 17 octobre 2023,
  • 4 ans pour les produits à rincer,
  • 6 ans pour les produits à laisser sur la peau,
  • 12 ans pour le maquillage, les produits pour les ongles et les lèvres,

 

Et à partir du 17 octobre 2023, pendant 8 ans, l'obligation d'ajouter la mention "Ce produit contient des microplastiques" a été introduite.

Certaines parties de l'industrie cosmétique ont démontré leur engagement en éliminant les microplastiques des formulations avant que cette décision ne prenne effet. De plus, les fabricants de matières premières travaillent depuis un certain temps sur de nouveaux ingrédients ayant un impact environnemental beaucoup plus faible et de bonnes performances, mais nous devons reconnaître que ce n'est pas une tâche facile.

Le 14 février 2024, Cosmetic Europe (CE) et la Fédération européenne des ingrédients cosmétiques (EFfCI) ont publié un document très nécessaire avec le lancement d'un document d'orientation conjoint par la Commission européenne. Ce document a facilité la compréhension des restrictions de l'UE REACH sur les microplastiques, permettant aux entreprises de comprendre les règles et de garantir la conformité.

Le contenu du guide est le suivant:

  • Explication claire des restrictions : Le guide résume exactement ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas, y compris une approche étape par étape pour identifier les micro-particules de polymère synthétique (SPM).
  • Réponses aux questions fréquemment posées : Les incertitudes sont traitées dans une section FAQ dédiée.
  • Interprétations juridiques : Le guide fournit des informations précieuses pour les entreprises en éclairant les aspects juridiques de la restriction.
  • Échantillonnage : Des exemples du monde réel et des études de cas démontrent l'application des règles, tandis que des conseils en matière d'étiquetage assurent une communication claire avec les consommateurs.

 

Grâce à cette ressource complète, il est possible de:

  • Comprendre la restriction des microplastiques de l'UE REACH de manière exhaustive,
  • Déterminer facilement si vos produits sont concernés,
  • Prendre des décisions éclairées sur la conformité,
  • Éviter les problèmes juridiques potentiels.

 

Les entreprises peuvent s'adapter aux conditions réglementaires changeantes et contribuer à un environnement plus propre en utilisant de manière proactive ce guide informatif.

Vous pouvez consulter le guide pertinent ici et nous contacter pour des informations détaillées.

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