![Date limite pour la notification à l'inventaire des produits biocides](/upload/image/20240606101725.jpg)
Date limite pour la notification à l'inventaire des produits biocides
Pour votre attention
Comme il est connu, les produits biocides importés en Turquie ou fabriqués en Turquie doivent être autorisés ou soumis à la notification à l'inventaire avant d'être mis sur le marché turc conformément au Règlement sur les produits biocides n° 27449 (4. Duplique).
Dans ce contexte, nous souhaitons rappeler que les produits biocides des types de produits 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22 et 23 doivent être soumis à la notification à l'inventaire. Ces types de produits biocides peuvent être mis sur le marché turc après approbation de la notification à l'inventaire. La date limite de soumission de la notification à l'inventaire pour ces types de produits biocides est le 1er janvier 2018. Les produits biocides qui ont l'approbation de la notification à l'inventaire et qui sont listés dans la "Liste des produits approuvés pour la notification à l'inventaire" peuvent être mis sur le marché turc jusqu'au 1er janvier 2020 à condition de faire une demande provisoire entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019.
Si vous ne voulez pas manquer la date limite de soumission de la notification à l'inventaire des produits biocides, vous devriez commencer les procédures nécessaires dès que possible.