Concernant la Suspension de l'Utilisation de Certaines Substances Actives
04.10.2021
Attention aux Parties Concernées
Il a été décidé de ne pas approuver l'utilisation des substances énumérées dans l'annexe de la Décision d'exécution de la Commission européenne datée du 2/8/2021 et numérotée 2021/1283/EU, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 3/8/2021, numéro L279, et entrée en vigueur le 23/8/2021, en tant que substances actives dans les produits biocides pour les types de produits spécifiés dans la liste présentée à l'annexe 1.