Service d'assistance turc pour les produits chimiques: à propos de la FDS

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12.02.2024

Le service d'aide aux produits chimiques a publié une annonce concernant les FDS

Le bureau d'aide aux produits chimiques du ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique de la République de Turquie a publié une annonce concernant les fiches de données de sécurité le 9 février 2024, fournissant des informations utiles sur la manière dont la transition vers le nouveau système se déroulera.

Comme on le sait, il y a eu quelques changements dans la préparation des fiches de données de sécurité depuis le 31 décembre 2023. Les fiches de données de sécurité sont désormais uniquement préparées par des spécialistes de l'évaluation chimique conformément à l'Annexe 2 du règlement KKDIK (REACH turc).

Ce changement a été effectué sur la base de l'article 64 du règlement KKDIK, et le règlement sur les fiches de données de sécurité pour les substances et mélanges dangereux a été abrogé. En conséquence, des questions ont été soulevées sur la manière dont la validité des fiches de données de sécurité préparées conformément au règlement abrogé sera affectée.

Selon l'annonce du service d'aide aux produits chimiques, les fiches de données de sécurité préparées conformément au règlement sur les fiches de données de sécurité pour les substances et mélanges dangereux et ne nécessitant pas de mise à jour en vertu de l'article 28 du règlement KKDIK restent valides. Cependant, il convient de garder à l'esprit que lorsque les périodes de validité de ceux qui préparent ces fiches de données de sécurité expirent, les formulaires pertinents doivent être préparés par des spécialistes de l'évaluation chimique conformément aux dispositions de la partie 4 du règlement KKDIK.

Selon la même annonce, s'il y a un changement dans la structure d'une substance chimique et/ou s'il y a un changement conformément à l'article 28, paragraphe 3 du règlement KKDIK, une version mise à jour du formulaire doit être fournie.

Il ne faut pas non plus oublier que le système de notification des fiches de données de sécurité, qui fait partie du Système intégré d'information environnementale, doit être téléchargé.

Si vous souhaitez trouver des réponses à vos questions sur les fiches de données de sécurité et obtenir une FDS à jour avec l'aide de nos experts en évaluation chimique, vous pouvez nous contacter.

Cliquez ici pour accéder à l'annonce du service d'aide aux produits chimiques.

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