ANNONCE-3

Informations sur les fonctions qui seront intégrées au Système d'Enregistrement Chimique à partir du 01/03/2021:

Il est extrêmement important que le Déclarant Principal contacte toutes les entreprises du SIEF avant de faire la déclaration "Je suis le Déclarant Principal pour cette substance". En conséquence, un module de vote sera intégré à la page SIEF pour la sélection du Déclarant Principal. Les participants au SIEF pourront voter pour les entreprises candidates au rôle de Déclarant Principal. Dans cette optique, les déclarations pour le Déclarant Principal commenceront le 01/03/2021, en même temps que l'intégration du module correspondant. Le vote n'est pas obligatoire. Cependant, si le Ministère le juge nécessaire, il pourra demander un vote ou se référer aux résultats du vote.
Un seul Déclarant Principal peut être désigné pour une substance de référence. En cas de désaccord au sein du SIEF sur la sélection du Déclarant Principal (par exemple, si plusieurs entreprises souhaitent occuper ce rôle), une demande devra être adressée au Ministère. Dans de tels cas de désaccord, le Ministère informera les participants au SIEF de la substance concernée et les orientera vers un vote afin de déterminer le Déclarant Principal.
Concernant les frais d'enregistrement, une fonction de calcul des frais a été ajoutée au système KKS. Le Calculateur de Frais détermine le montant à payer en fonction de la taille de l'entreprise, de la tranche de tonnage sélectionnée et du statut de soumission conjointe/individuelle (il affiche le code tarifaire correspondant dans la Liste des Prix de l'Unité de Fonds de Roulement du Ministère). Les frais d'enregistrement apparaîtront sur l'écran où le dossier d'enregistrement sera soumis. Les étapes à suivre à ce stade sont les suivantes:

Si votre entreprise est classée comme micro, petite ou moyenne selon le "Règlement sur la Définition, les Qualifications et la Classification des Petites et Moyennes Entreprises", vous pourrez bénéficier des frais d'enregistrement réduits spécifiés dans la Liste des Prix de l'Unité de Fonds de Roulement de notre Ministère.
Toutes les entreprises ont été définies comme "grandes" à la date de publication de l'annonce.
Pour bénéficier des frais réduits, vous devez modifier la taille de votre entreprise dans le module "Mes Informations Entreprise" et télécharger sur le système la déclaration PME obtenue via le site web de KOSGEB.
Si vous êtes un Représentant Exclusif, et que l'entreprise étrangère que vous représentez est de taille micro, petite ou moyenne, vous devez télécharger la déclaration indiquant le nombre d’employés et le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise étrangère.

Après avoir rempli les exigences d'information obligatoires en fonction de la tranche de tonnage choisie lors de la soumission du dossier d'enregistrement, les frais à payer et leur code dans la Liste des Prix de l'Unité de Fonds de Roulement du Ministère apparaîtront sur l'écran de soumission de la substance.

Après avoir soumis le dossier d'enregistrement, vous devez verser les frais affichés dans le système sur le compte du Budget du Fonds de Roulement du Ministère.
Le système KKS est intégré au Budget du Fonds de Roulement du Ministère.
Une fois le paiement des frais d'enregistrement effectué, le système KKS indiquera que le paiement a été reçu et votre dossier sera pris en compte pour évaluation par le Ministère.
Aucun téléchargement de reçu ne sera requis.

Le texte de cette annonce est accessible via l'onglet Système d'Enregistrement Chimique (KKS) du Centre d'Aide sur les Produits Chimiques de Turquie, ainsi qu'à l'adresse suivante:
KKDIK Processus d'Enregistrement