Des modifications ont été apportées à la réglementation turque sur les cosmétiques

Quels sont les changements apportés dans la réglementation des cosmétiques?

Quelques amendements ont été apportés à la réglementation des cosmétiques en date du 8 mai 2023, numéro 32184, et à ses annexes. Ceux-ci sont les suivants:

1. La phrase suivante a été ajoutée au troisième paragraphe de l'article 6 (a) du Règlement sur les produits cosmétiques.

"Cependant, le fabricant peut désigner une personne responsable en autorisant une personne physique ou morale établie dans le pays par un accord écrit."

2. L'article supplémentaire suivant a été ajouté au règlement.

"Lignes directrices

ARTICLE ADDITIONNEL 1- (1) Les lignes directrices nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement seront publiées par l'Institution."

3. Les deuxième et troisième paragraphes de l'article temporaire 1 du Règlement ont été modifiés comme suit.

"(2) Pendant la période spécifiée au premier paragraphe, il est considéré que la notification faite conformément à l'article 14 du Règlement sur les produits cosmétiques abrogé par l'article 38 du présent Règlement est conforme à l'article 16 du présent Règlement.

(3) L'évaluation de la sécurité des produits à effectuer dans le cadre du deuxième paragraphe de l'article 13 et le dossier d'information sur les produits à préparer dans le cadre de l'article 14 doivent être terminés dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement pour les produits notifiés en vertu du Règlement sur les produits cosmétiques abrogé par l'article 38 du présent Règlement."

4. Dans le tableau intitulé "Annexe II Liste des substances interdites dans les produits cosmétiques" inclus en annexe du Règlement;

• Le numéro de ligne 1024 a été modifié comme suit,
  
  

"Sauf ceux spécifiés à l'annexe VI du Règlement n° 28848 (Duplicate) en date du 11.12.2013 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges, l'acide 2-éthylhexanoïque et ses sels"

• 30 nouvelles matières premières ont été ajoutées à la liste des substances interdites après le numéro de ligne 1694.
  
  

5. Dans le tableau intitulé "Annexe III Liste des substances que les produits cosmétiques ne doivent pas contenir sauf pour les restrictions suivantes" inclus en annexe du Règlement;

• Les lignes numérotées 125, 126, 158, 160, 161, 162, 163, 165, 167, 168 ont été abrogées,
• Les lignes numérotées 45, 46, 70, 73, 86, 88, 109, 114, 122, 124, 131, 133, 154, 157, 175, 196, 324 ont été modifiées,
• 45 matières premières ont été ajoutées après le numéro de ligne 326.
  
  

La restriction imposée pour les nouveaux allergènes ajoutés est mise en évidence. Ceux qui ne respectent pas la restriction ne seront pas autorisés à être mis sur le marché à partir du 31 juillet 2026, et à partir du 31 juillet 2028, les produits contenant ces substances et ne respectant pas les conditions spécifiées ne pourront pas être conservés sur le marché turc.