Réglementation sous KKDIK: Période de pré-enregistrement (pre-SIEF)

"Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des Produits Chimiques (KKDIK - REACH turc)" a été publié par le Ministère turc de l'Environnement et de l'Urbanisme le 23 juin 2017 dans le Journal officiel no 30105. Le KKDIK est entré en vigueur le 23 décembre 2017. Le KKDIK a été préparé sur la base du Règlement REACH (CE) no 1907/2006 du 18/12/2006 et adapté à l'industrie turque dans le cadre de la conformité avec la législation de l'Union européenne.

L'enregistrement, la restriction et l'autorisation sont des processus parallèles dans le cadre du KKDIK (REACH turc).

L'enregistrement dans le cadre du KKDIK (REACH turc) se fera en deux étapes respectivement ; le Processus de Pré-enregistrement et le Processus d'Enregistrement. L'enregistrement REACH de l'UE des substances ne sera pas applicable en Turquie. Ainsi, ces substances doivent être enregistrées dans le cadre du KKDIK.

Le Processus de Pré-enregistrement du KKDIK, qui est la première étape, se déroulera entre les dates du 23 décembre 2017 et du 31 décembre 2020. Après que le Processus de Pré-enregistrement soit terminé à la date du 31 décembre 2020, le Processus d'Enregistrement commencera.

Nous pouvons résumer les dates importantes pour ces processus comme suit:

Du 23 décembre 2017 au 31 décembre 2020: Le Pré-enregistrement sera réalisé pour les substances qui sont évaluées dans le cadre du KKDIK.

Du 01 janvier 2021 et après: Le Processus d'Enregistrement débutera pour les substances qui sont évaluées dans le cadre du KKDIK. Cependant, il y a des dates importantes à mentionner pour cette période. Ces dates et leur importance sont les suivantes;

• Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023: Le Processus d'Enregistrement débutera pour les substances qui sont évaluées dans le cadre du KKDIK. Cependant, les substances pré-enregistrées peuvent être fabriquées ou importées entre ces dates tandis que leur Processus d'Enregistrement se poursuit.
• Du 01 janvier 2024 et après: Les substances, qui sont dans le cadre du KKDIK, peuvent être fabriquées ou importées à condition que l'Enregistrement soit terminé à partir du 01 janvier 2024.

Les Dispositions de Restriction sont entrées en vigueur à la date du 23 décembre 2017. Les autres dispositions seront actives progressivement à partir de cette date. De plus, toutes les dispositions de restriction seront actives le 31 décembre 2023.

PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DU KKDIK

Pré-enregistrement (pre-SIEF) et Enregistrement dans le cadre du KKDIK

Le processus défini comme Processus de Pré-enregistrement dans le REACH pour se préparer au Processus d'Enregistrement, est appelé Forum d'Échange d'Informations sur les Substances (pre-SIEF) dans la Réglementation KKDIK.

Certains des articles pertinents pour le Pré-enregistrement, qui sont mentionnés comme Forum d'Échange d'Informations sur les Substances (pre-SIEF) dans la Réglementation KKDIK, sont spécifiés comme suit;

Dispositions Transitoires

ARTICLE TRANSITOIRE 1- (1) Tous les déclarants doivent envoyer un pré-SIEF comprenant les informations ci-dessous au Ministère via le Système d'Enregistrement des Produits Chimiques sur le site Web du Ministère jusqu'au 31/12/2020 : a) Identité de la substance selon l'Annexe-6 ; b) Rôle dans la chaîne d'approvisionnement.

Entrée en vigueur ARTICLE 66- (1) ç) Toutes les autres dispositions entreront en vigueur 6 mois après la date de sa publication dans le Journal officiel.

Comme indiqué dans la Réglementation KKDIK, il est obligatoire de soumettre le pré-SIEF (Pré-enregistrement) pour les substances chimiques soumises à obligation d'enregistrement dans le cadre du KKDIK. Cette obligation entre en vigueur à partir du 23 décembre 2017. La date limite de soumission du pré-SIEF pour évaluation par le Ministère est le 31 décembre 2020.

Il y a une obligation de Pré-enregistrement / Enregistrement pour les substances fabriquées ou importées en quantités de 1 tonne ou plus par an sous leur forme propre ou en mélange.

Tous les acteurs du KKDIK (REACH turc), qui enregistreront les substances, doivent également soumettre un pré-SIEF contenant les informations suivantes via le Système d'Information Environnementale (ou l'outil KKS) du Ministère avant le 31/12/2020;

a) Identité de la substance selon l'Annexe-6;

b) Rôle dans la chaîne d'approvisionnement.

Substances Exemptées des Dispositions d'Enregistrement en Vertu du KKDIK

Les substances dans les groupes énumérés ci-dessous sont la forme la plus abstraite des substances exemptées d'enregistrement par le KKDIK. Il convient de noter qu'il existe certains détails sur ces exemptions.

Les groupes non inclus dans les listes suivantes sont tenus de remplir leurs obligations d'enregistrement et de pré-enregistrement dans le cadre du KKDIK s'ils sont importés ou fabriqués à 1 tonne ou plus.

Les Substances, qui sont Hors du Champ d'Application du KKDIK: Comme les substances de ce groupe ne sont pas couvertes par le KKDIK, elles n'ont pas d'obligation d'enregistrement ou de pré-enregistrement.

• Substances radioactives et mélanges, Substances soumises à la surveillance douanière seules ou en mélange ou en article (à condition qu'elles ne subissent aucun traitement ou traitement, et qui sont en stockage temporaire, ou dans une zone franche ou un entrepôt franc en vue de la réexportation, ou en transit), Intermédiaires non isolés, Déchets (évalués par le Règlement sur la Gestion des Déchets et la Gestion des Déchets Radioactifs), Substances et mélanges fabriqués ou importés à des fins de défense, Substance sous forme de transport (par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne).
  
  

Les Substances, qui sont Hors du Processus d'Enregistrement du KKDIK: Les substances de ce groupe sont exemptées des obligations d'enregistrement et de pré-enregistrement, même si elles sont couvertes par la Réglementation KKDIK.

• Aliments et aliments pour animaux, Produits médicinaux (à usage humain et vétérinaire), Substances de l'ANNEXE-4 KKDIK, Substances de l'ANNEXE-5 KKDIK, Substances (seules ou en mélange ou en articles) qui ont été enregistrées précédemment et qui sont récupérées, Substance réimportée identique à la substance exportée qui a été enregistrée précédemment, Polymères.
  
  

Substances Considérées Comme Étant Enregistrées: Les ingrédients actifs des groupes de produits suivants sont considérés comme enregistrés dans le KKDIK. Pour cette raison, ils n'ont pas besoin d'être enregistrés.

• Substance active des produits biocides, Substance active des produits de protection des plantes.

 

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