Qu'est-ce qu'un dossier technique et quand est-il nécessaire

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Qu'est-ce qu'un dossier technique et quand est-il nécessaire

Qu'est-ce qu'un dossier technique et quand est-il nécessaire

05.09.2017

La notification des produits détergents au ministère des Douanes et du Commerce dans le cadre du "Communiqué sur les détergents et les tensioactifs utilisés dans les détergents n°28807" est obligatoire.

Il est impératif de préparer le dossier technique du produit qui a été notifié au ministère des Douanes et du Commerce et approuvé par le ministère. Le dossier technique du produit n'est pas soumis au ministère des Douanes et du Commerce lors de la soumission de la notification ou par la suite. Cependant, l'entreprise qui fait la notification est tenue de conserver ce dossier technique prêt. L'audit de ces produits, qui doivent être notifiés, est effectué dans le cadre du "Règlement sur la surveillance et la supervision du marché du ministère des Douanes et du Commerce" conformément au communiqué correspondant. Les audits peuvent être réalisés de manière routinière ou à cause de plaintes. Le dossier technique doit être disponible dans l'entreprise qui soumet la notification lors de tout audit. Les échantillons prélevés sur les produits notifiés par les auditeurs sont envoyés aux laboratoires agréés pour analyse. Les tensioactifs ou les détergents ne sont autorisés sur le marché qu'une fois la notification terminée et approuvée.

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