Que faut-il faire pour les produits biocides commercialisés en Turquie?

11.02.2018

Comme on le sait, les entreprises doivent remplir les exigences pertinentes du "Règlement turc sur les produits biocides" avant d'exporter les produits biocides, qui seront sur le marché turc, vers la Turquie.

Les demandes du processus ont été traitées de 2 manières jusqu'au 01 janvier 2018. Avant le 1er janvier 2018, les exigences pouvaient être résumées comme suit : pour certains types de produits biocides, il devait être obtenu une licence et pour certains types de produits biocides, il devait être soumis une notification à l'inventaire et approuvé par le ministère.

Avant le 01 janvier 2018, les types de produits biocides 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22 et 23 pouvaient être soumis à la Notification à l'Inventaire, bien que les autres types de produits biocides devaient être licenciés. Cependant, conformément au Règlement consolidé sur les produits biocides n° 28939 du 12 mars 2014, la période de notification à l'inventaire pour les types de produits biocides 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22 et 23 a expiré le 31 décembre 2017.

À partir du 01 janvier 2018, que doivent faire les entreprises pour les produits biocides:

Tous les types de produits biocides, qui seront sur le marché turc pour la première fois, doivent être licenciés avant d'être exportés vers la Turquie à partir du 01 janvier 2018.

Pour les types de produits biocides 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22 et 23 : Il y a des périodes de transition pour ces types de produits biocides qui sont sur la liste de l'inventaire ou soumis à la notification à l'inventaire avant le 01 janvier 2018 pour être sur le marché turc. Ces types de produits biocides peuvent être mis sur le marché avant le 1er janvier 2020 à condition de réaliser une Application Provisoire, première étape du processus de licence, entre le 01 janvier 2018 et le 01 janvier 2019.

À partir du 01 janvier 2018, les exigences à respecter pour obtenir une licence pour les produits biocides avant d'être sur le marché turc sont résumées en les étapes suivantes :

Nommer un Représentant Unique (pour les entreprises non établies en Turquie),
Compilation du Dossier de Demande Provisoire,
Téléchargement du Dossier de Demande Provisoire et des informations pertinentes dans le Système de Suivi des Produits Biocides en ligne du ministère,
Évaluation du Dossier de Demande Provisoire par l'Autorité Compétente,
Approbation de la Demande Provisoire,
Recherche de la conformité des méthodes d'analyse et d'essai aux méthodes obligatoires,
Recherche d'un laboratoire accrédité qui effectuera les analyses chimiques, les tests physiques et d'efficacité demandés par le ministère,
Envoi des échantillons du produit biocide,
Sceau des échantillons à la douane,
Envoi des échantillons scellés au laboratoire,
Réalisation des analyses chimiques, des tests physiques et des tests d'efficacité demandés par le ministère dans le laboratoire autorisé,
Suivi des analyses, interventions correctes si nécessaire,
Compilation du Dossier de Licence de Produit Biocide après achèvement des analyses et des tests d'efficacité qui doivent figurer dans le Dossier de Licence de Produit Biocide,
Téléchargement du Dossier de Licence de Produit Biocide dans le Système de Suivi des Produits Biocides,
Évaluation de la demande de licence par l'Autorité Compétente,
Approbation de la demande de dossier de licence,
Obtention de la licence temporaire du produit biocide.

À la fin de ces processus, le produit biocide ayant obtenu la licence temporaire peut être exporté vers la Turquie pour être mis sur le marché. Le produit biocide, qui a obtenu la licence temporaire, peut obtenir une licence permanente après l'achèvement des rapports des tests de stabilité à long terme et la mise en œuvre de la demande pertinente auprès du ministère.

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