Informations succinctes sur la réglementation relative à la fiche de données de sécurité en Turquie
La réglementation sur la fiche de données de sécurité turque, actuellement disponible pour les FDS utilisées en Turquie, a été publiée le 13 décembre 2014 par le Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation. Le but de cette réglementation est de définir les procédures administratives et techniques ainsi que les principes pour la préparation et la distribution des fiches de données de sécurité afin de fournir un contrôle et une supervision efficaces contre les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement des substances et mélanges dangereux mis sur le marché.
Les fiches de données de sécurité préparées pour les substances ou mélanges sont définies comme des fiches de données de sécurité matérielle (MSDS) aux États-Unis et comme des fiches de données de sécurité (SDS) dans l'UE. L'expression "Fiche de données de sécurité" est également utilisée en Turquie et son abréviation turque est GBF.
La réglementation turque sur les FDS No.29204 présente des caractéristiques similaires à l'Annexe-II du règlement REACH de l'UE en termes de contenu et de gestion. Il existe quelques expressions, qui sont directrices et informatives, pour les substances chimiques et mélanges dans la réglementation des FDS No.29204.
L'un des critères les plus importants introduits par la réglementation est que les personnes chargées de préparer la fiche de données de sécurité turque doivent avoir certaines spécialités. L'auteur de la fiche de données de sécurité turque doit avoir été certifié par une société accréditée dans le cadre de la réglementation.
La période de validité des certificats est limitée à 3 ans et le certificat de la personne doit être renouvelé à la fin de cette période. La portée et les détails de la formation à obtenir pendant le processus de certification sont inclus dans les annexes de la réglementation turque sur les FDS.
Il existe 16 rubriques et 48 sous-rubriques dans une fiche de données de sécurité turque telles que définies dans la réglementation turque sur les FDS No.29204. En général, ces rubriques et sous-rubriques portent sur les produits chimiques ayant des effets néfastes sur la santé humaine, l'environnement et leurs propriétés physico-chimiques. Elles contiennent également des précautions et des phrases de sécurité pour informer les utilisateurs.
Lors de la traduction des FDS, préparées en anglais ou dans différentes langues, en turc, la réglementation turque sur les FDS en vigueur doit être prise en compte. Une traduction directe ne sera pas acceptée sans être conforme à la réglementation. Cela signifie qu'il est obligatoire d'utiliser les déclarations indiquées dans la réglementation turque sur les FDS. Sinon, la fiche de données de sécurité rédigée ne respecte pas pleinement les exigences et il est possible de nuire à la réputation de votre entreprise lors des inspections.
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