Informations requises sur la Fiche de Données de Sécurité Turque

La Fiche de Données de Sécurité est un formulaire appelé SDS, préparé à des fins informatives pour les substances chimiques, les mélanges et les intermédiaires, composé de 16 rubriques et 48 sous-rubriques et doit obligatoirement être préparé. La SDS turque doit être préparée selon la Réglementation Turque sur les Fiches de Données de Sécurité no 29204.

La caractéristique la plus importante de la Réglementation turque SDS est la nécessité de préparer les SDS par des personnes certifiées. Cependant, il convient de noter que, à partir du 31 décembre 2023, les Fiches de Données de Sécurité en Turquie ne seront préparées que par des Spécialistes de l'Évaluation Chimique conformément à la Réglementation KKDIK.

Une autre caractéristique de ces formulaires est qu'ils doivent être en turc. Les informations sur le certificat des personnes certifiées, autorisées à préparer la Fiche de Données de Sécurité, doivent également figurer dans la 16ème section de la Fiche de Données de Sécurité. Pour la personne certifiée préparant la SDS, les informations suivantes doivent être ajoutées à la 16ème section:

Personne rédactrice de la Fiche de Données de Sécurité:

Coordonnées:

Date du certificat,

Numéro de certificat

 

Rubriques et sous-rubriques pour une SDS turque

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE L'ENTREPRISE/DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ

SECTION 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS

SECTION 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS

SECTION 4 : PREMIERS SECOURS

SECTION 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

SECTION 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE

SECTION 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE

SECTION 8 : CONTRÔLE DE L'EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE

SECTION 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES

SECTION 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ

SECTION 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES

SECTION 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

SECTION 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLIMINATION

SECTION 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT

SECTION 15 : INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

SECTION 16 : AUTRES INFORMATIONS

Sous-rubriques

1.1. Identité de la substance/du mélange

1.2. Utilisations identifiées de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

1.3. Informations du fournisseur de la fiche de données de sécurité

1.4. Numéro de téléphone en cas d'urgence

2.1. Classification de la substance ou du mélange

2.2. Éléments d'étiquetage

2.3. Autres dangers

3.1. Substances

3.2. Mélanges

4.1. Description des mesures de premiers secours

4.2. Symptômes et effets principaux, aigus ou différés

4.3. Indications médicales et traitement spécial nécessaire

5.1. Agents d'extinction

5.2. Dangers spécifiques découlant de la substance ou du mélange

5.3. Recommandations pour les pompiers

6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence

6.2. Précautions pour la protection de l'environnement

6.3. Méthodes et matériaux de confinement et de nettoyage

6.4. Références vers d'autres sections

7.1. Précautions pour une manipulation en toute sécurité

7.2. Conditions de stockage sûres, y compris toute incompatibilité

7.3. Utilisations spécifiques finales

8.1. Paramètres de contrôle

8.2. Contrôles de l'exposition

9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

9.2. Autres informations

10.1. Réactivité

10.2. Stabilité chimique

10.3. Possibilité de réactions dangereuses

10.4. Conditions à éviter

10.5. Matières à éviter

10.6. Produits de décomposition dangereux

11.1. Informations sur les effets toxiques

12.1. Toxicité

12.2. Persistance et dégradabilité

12.3. Potentiel de bioaccumulation

12.4. Mobilité dans le sol

12.5. Résultats de l'évaluation PBT et vPvB

12.6. Autres effets néfastes

13.1. Méthodes de traitement des déchets

14.1. Numéro ONU

14.2. Nom d'expédition ONU approprié

14.3. Classe(s) de danger pour le transport

14.4. Groupe d'emballage

14.5. Dangers environnementaux

14.6. Mesures spéciales pour l'utilisateur

14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de MARPOL 73/78 et au code IBC

15.1. Réglementation spécifique à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d'environnement

Pour pouvoir indiquer les informations pertinentes sur la 2ème section de la SDS, la 3ème section doit être évaluée et doit comporter des informations sur la "Réglementation sur la Classification, l'Étiquetage et l'Emballage no 28848".

 

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