Brève Histoire des Législations sur les Produits Biocides en Turquie

Si vous affirmez qu'un produit est efficace contre les micro-organismes, ce produit relève du Produit Biocide. Dans ce cas, les exigences du "Règlement sur les Produits Biocides n° 27449 (4e Duplique) en date du 31 décembre 2009" publié par le Ministère de la Santé doivent être respectées. Les produits qui prétendent être efficaces contre les micro-organismes tels que les désinfectants, antibactériens, antifongiques, etc., sont évalués dans le cadre du Produit Biocide. L'histoire de la législation applicable en Turquie pour ces produits est brièvement la suivante.

Le "Règlement sur les Produits Biocides n° 27449 (4e Duplique) en date du 31 décembre 2009" publié par l'Institut de Santé Publique de Turquie au Ministère de la Santé a été préparé conformément à la Directive 98/8/CE de l'Union Européenne.

Le "Communiqué sur les Procédures de Travail et les Principes des Laboratoires d'Analyse des Produits Biocides" en date du 4 avril 2014 sous le numéro 5716 a été publié afin de déterminer les procédures et les principes concernant les spécifications, l'autorisation, les inspections et les études des laboratoires qui effectueront les analyses des produits biocides.

Par la suite, un nouveau règlement a été établi pour le Règlement sur les Produits Biocides et le Communiqué sur les Laboratoires. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé a mis en vigueur le "Règlement sur l'Amendement du Règlement sur les Produits Biocides n° 28939" le 12 mars 2014 sous le numéro 28939.

La Présidence du Département de la Santé Environnementale de l'Institut de Santé Publique de Turquie a publié le "Communiqué sur les Procédures de Travail et les Principes des Laboratoires d'Analyse des Produits Biocides" en date du 22 juin 2015 sous le numéro 5102. En outre, l'étiquette FDS d'un Produit Biocide doit être préparée conformément au "Règlement sur les Fiches de Données de Sécurité concernant les Substances et Mélanges Dangereux" numéro 29204 en date du 13 décembre 2014 et au "Règlement sur la Classification, l'Étiquetage et l'Emballage des Produits et Mélanges" numéro 28848 en date du 11 décembre 2013.

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