Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK
Qu'est-ce que le Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK?
Selon le Règlement KKDIK, la préparation d'un « Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK » vise à réduire les coûts et à partager les informations en permettant à plusieurs parties enregistrant la même substance chimique de mener conjointement leurs processus d'enregistrement.
Le contenu du Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK comprend les documents requis par le Règlement KKDIK et les informations nécessaires pour l'utilisation sécurisée de la substance chimique. Les principales composantes du dossier peuvent être listées comme suit:
- Dossier Technique
Le dossier technique contient des informations telles que l'identité de la substance, les propriétés physico-chimiques, les données toxicologiques et écotoxicologiques, les utilisations et les directives d'utilisation sécurisée. - Rapport de Sécurité Chimique (CSR)
Le rapport de sécurité chimique inclut l'évaluation des risques, les mesures de gestion des risques, les conditions opérationnelles et les informations d'exposition. - Déclaration de Soumission Conjointe
Le Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK doit inclure une déclaration indiquant que les entreprises membres ont convenu de faire une demande conjointe et de partager les informations.
Le Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK contribue à réduire les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement en assurant une utilisation sécurisée des substances chimiques.
Qu'est-ce que le Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK?
Le Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK fait partie du processus d'enregistrement chimique selon le Règlement KKDIK. L'enregistrement par soumission conjointe est bénéfique car il permet aux entreprises enregistrant la même substance chimique d'optimiser le partage des informations et les coûts.
Selon le Règlement KKDIK, les entreprises fabriquant ou important des substances chimiques en quantités de 1 tonne ou plus par an, soit seules soit en mélange, sont tenues d'enregistrer ces substances. Le dossier d'enregistrement conjoint, comme décrit ci-dessus, peut être défini comme faisant partie de ce processus d'enregistrement.
Comment Préparer le Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK?
Le processus de préparation du dossier d'enregistrement conjoint KKDIK est complété par des entreprises travaillant ensemble pour rassembler les informations nécessaires, préparer le dossier et le soumettre au Ministère turc de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement Climatique. Le processus d'enregistrement du dossier conjoint KKDIK peut être résumé comme suit :
- Formation du SIEF (Forum d'Échange d'Informations sur les Substances)
Le SIEF est un forum où les entreprises souhaitant enregistrer la même substance chimique se réunissent pour partager des informations et réduire les coûts. Ce forum est créé lorsque les fabricants et les importateurs contactent d'autres entreprises effectuant le processus d'enregistrement pour la même substance avant le processus d'enregistrement. - Pré-Enregistrement et Partage d'Informations
Le processus de pré-enregistrement implique de soumettre des informations de base sur les substances au ministère concerné. À ce stade, les entreprises se réunissent pour partager des données en déclarant la substance à enregistrer. Cela permet de rassembler les informations existantes sur le produit chimique. - Préparation du Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK
À ce stade, le dossier d'enregistrement à soumettre au Ministère est préparé. Le contenu du dossier d'enregistrement est tel que mentionné ci-dessus. - Soumission du Dossier
Une fois le dossier d'enregistrement conjoint KKDIK préparé, il est soumis au Ministère par le Déclarant Principal via le KKS. Le Ministère évalue ce dossier pour vérifier si des informations supplémentaires ou des corrections sont nécessaires. En cas d'informations manquantes ou incorrectes, les entreprises sont invitées à effectuer les corrections nécessaires. - Obtention du Certificat d'Enregistrement
Une fois le dossier accepté, un numéro d'enregistrement est délivré pour la substance chimique. Ce numéro indique que le produit chimique peut être commercialisé et utilisé légalement en Turquie.
Quel est le Tarif d'Enregistrement Conjoint KKDIK?
Le tarif d'enregistrement conjoint KKDIK pour 2024 dépend du tonnage et de la taille de l'entreprise. Des informations détaillées sont disponibles sur le site Web de la Gestion du Fonds de Roulement du Ministère turc de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement Climatique.
Pour plus d'informations sur le processus de préparation du Dossier d'Enregistrement Conjoint KKDIK, veuillez nous contacter.