ECHA a tenu sa 52e réunion du BPC
Notes de la réunion du Comité des Produits Biocides
Le Comité des Produits Biocides (BPC) de l'ECHA a tenu sa 52e réunion en ligne les 17 et 18 septembre 2024, d'une durée d'environ sept heures.
Les principaux sujets abordés comprenaient des mises à jour sur les approbations de substances actives, des révisions des processus d'autorisation, ainsi que des mises à jour sur les directives de l'Article 75(1)(g), avec une discussion détaillée sur certaines substances spécifiques.
Points clés de la réunion
Les principaux points à retenir de la réunion sont résumés ci-dessous :
Substances actives:
Le Danemark a proposé une évaluation des données post-approbation pour l'icaridine dans le cadre du type de produit 19, ainsi qu'un ajustement du point final environnemental pour le métabolite acide de l'icaridine.
Le Comité des Produits Biocides a atteint un consensus sur les méthodes analytiques post-approbation et sur la correction des erreurs d'estimation QSAR liées aux points finaux environnementaux du métabolite acide de l'icaridine.
Autorisations de l'Union:
Les familles de produits suivantes ont été approuvées sur certains sujets :
- Type de produit 18 : famille de produits biocides contenant du Transfluthrine
Cette famille de produits comprend des produits liquides destinés à un usage non professionnel pour lutter contre les mites, les moustiques et les mouches à l'intérieur. Les produits concernés sont des produits à libération de vapeur et des liquides à utiliser dans des vaporisateurs électriques.
L'avis sur l'autorisation a été accepté à l'unanimité et l'autorité compétente chargée de l'évaluation est les Pays-Bas. - Type de produit 3 : famille de produits biocides contenant de l'acide L-(+)-lactique
Ces produits sont utilisés par des professionnels dans l'hygiène vétérinaire. Prêts à l'emploi, ces désinfectants sont efficaces contre les bactéries et les levures lorsqu'ils sont appliqués après la traite.
L'avis sur l'autorisation a été accepté à l'unanimité et l'autorité compétente chargée de l'évaluation est les Pays-Bas. - Type de produit 3 : famille de produits biocides contenant du Chlorocrésol
Ces produits sont utilisés par des utilisateurs professionnels et non professionnels pour la désinfection dans l'hygiène vétérinaire, ciblant les bactéries, levures, virus, champignons et endoparasites.
L'avis sur l'autorisation a été accepté à l'unanimité et l'autorité compétente chargée de l'évaluation est l'Allemagne.
Article 75(1)(g):
- BIT (types de produits 6 et 13):
Le BPC a rédigé deux avis concernant l'évaluation des données d'efficacité de niveau 2 pour le BIT, une substance active de protection. Suite à la révision, il a été conclu que les données actuelles peuvent être acceptées comme niveau 2 ; par conséquent, les exigences en matière de données sont remplies et son efficacité est prouvée.
L'avis a été accepté à l'unanimité et l'autorité compétente chargée de l'évaluation est l'Espagne. - Acide formique (type de produit 6):
Le demandeur a fourni de nouvelles données d'efficacité de niveau 2 pour cette substance active protectrice. Suite à la révision, il a été conclu que les données actuelles peuvent être acceptées comme niveau 2 ; par conséquent, les exigences en matière de données sont remplies et son efficacité est prouvée.
L'avis a été accepté à l'unanimité et l'autorité compétente chargée de l'évaluation est la Belgique.
Procédures de renouvellement des autorisations de l'Union:
Les autorisations de l'Union sont accordées pour une durée maximale de 10 ans et peuvent être renouvelées. Conformément au règlement de l'UE sur les produits biocides, les demandes de renouvellement doivent être soumises 550 jours avant l'expiration de l'autorisation. La première autorisation de l'Union expirera en juin 2026, ce qui signifie que les premières demandes de renouvellement sont attendues d'ici la fin de 2024.
Pour soutenir le processus de renouvellement, le BPC a discuté de plusieurs documents clés, notamment :
- Un guide procédural général pour les renouvellements.
- Une procédure pour examiner les traductions des caractéristiques des produits.
- Un document pour aider à déterminer si une évaluation "complète" ou "limitée" est nécessaire pour le renouvellement.
Ces documents soutiendront tous les acteurs dans le processus de renouvellement et contribueront à améliorer la qualité des demandes et leur conformité avec le règlement de l'UE sur les produits biocides.
Pour plus d'informations détaillées, consultez le site Web du Comité des Produits Biocides
Cet article provient de l'ECHA.