Comité des Produits Biocides de l'ECHA: Concernant les Données Manquantes dans les Demandes

Le comité biocide de l'ECHA a exprimé ses inquiétudes concernant les données manquantes dans les demandes.

Le Comité des Produits Biocides (BPC) de l'ECHA a adopté sept nouvelles opinions sur les autorisations de l'Union et quatre sur les substances actives. On constate une augmentation du nombre d'avis ne soutenant pas les autorisations de l'Union et les approbations de substances actives en raison de données manquantes.

À la suite de la réunion tenue en mai, les avis adoptés par le Comité des Produits Biocides sur les substances actives sont les suivants :

• Renouvellement du dinotefuran pour le type de produit 18 (insecticides, acaricides et produits destinés à contrôler d'autres arthropodes).
• Approbation de la bétaïne polymérique pour le type de produit 8 (préservatifs pour bois).

 

Les avis suivants n'ont pas été soutenus :

• Renouvellement du médétomidine pour le type de produit 21 (produits antisalissures).
• Approbation du 5-Chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) pour le type de produit 6 (préservatifs pour produits en stockage).

 

Les sept avis adoptés par le BPC sur les autorisations incluent :

• Un produit biocide contenant du propan-2-ol pour le type de produit 2 (désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux).
• Une famille de produits biocides contenant du propan-1-ol et du propan-2-ol pour le type de produit 1 (désinfectants pour l'hygiène humaine).
• Une famille de produits biocides contenant un extrait de Margosa obtenu à partir d'huile de graines d'Azadirachta Indica pressées à froid, extrait avec du dioxyde de carbone supercritique, pour le type de produit 19 (répulsifs et attractifs pour le contrôle des nuisibles).
• Un produit biocide contenant du glutaral (glutaraldéhyde) ; une masse de réaction de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) pour les types de produit 6, 11 (préservatifs pour systèmes de refroidissement liquide et de traitement), et 12 (slimicides).
• Une famille de produits biocides contenant une masse de réaction de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) pour les types de produit 4 (désinfectants pour la zone alimentaire et les aliments pour animaux), 11 et 12.
• Une famille de produits biocides contenant de l'acide peracétique pour les types de produit 2, 3 (désinfectants pour l'hygiène vétérinaire), et 4.

 

Le BPC n'a pas soutenu l'autorisation d'une famille de produits contenant du peroxyde d'hydrogène pour le type de produit 4.

Les États membres effectuant l'évaluation recommandent de ne pas accorder l'approbation ou l'autorisation si les entreprises ne fournissent pas les données requises, telles que l'efficacité ou les informations sur la perturbation endocrinienne, dans les délais impartis. Il incombe au demandeur de s'assurer que les dossiers soumis sont complets.

Le Comité des Produits Biocides s'est réuni du 27 au 31 mai 2024, et les avis adoptés seront publiés sur le site web de l'ECHA. La prochaine réunion aura lieu les 17 et 18 septembre.

Des informations détaillées sur ces avis se trouvent dans les annexes sur le site web de l'ECHA. Cliquez ici pour y accéder.